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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Monsieur Leconte, ces six amendements sont-ils maintenus ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-167 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-165 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-168 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-169 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-170 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-166 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-171 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Lienemann, MM. Tissot et Jomier, Mme Lepage, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311-18 du...
J’appelle donc en discussion les amendements n° I-172 rectifié et I-173 rectifié. L’amendement n° I-172 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung, Mme Lienemann, MM. Tissot et Jomier, Mme Lepage, M. Cabanel, Mme Conway-Mouret et M. Tourenne, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’artic...
L’amendement n° I-411 rectifié, présenté par MM. Yung et Marchand n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, consentez-vous à rectifier l’amendement n° I-171 rectifié dans le sens voulu par le Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Leconte, l’amendement n° I-171 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-171 rectifié est retiré. Le Gouvernement lève-t-il le gage de l’amendement n° I-172 rectifié ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-172 rectifié bis. Je le mets aux voix.
