Interventions de Catherine Troendle

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XII. – Alinéa 19 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XIII. – Alinéa 20 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XIV. – Alin...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XV. – Alinéa 24 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XVI. – Alinéa 25 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : La parole est...

La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 384 rectifié bis.

L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Luche, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Gruny, MM. Médevielle, Canevet et Janssens et Mmes Gatel et Létard, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité so...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher III. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : IV. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : V. – Alinéa 8, tableau Rédiger ainsi ce tableau :...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher VI. – Alinéa 9 Remplacer le montant : par le montant : VII. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : VIII. – Alinéa 13, tableau Rédiger ainsi ce tabl...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher IX. – Alinéa 14 Remplacer le montant : par le montant : X. – Alinéa 15 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XI. – Alinéa 18, tableau Rédiger ainsi ce tableau...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XII. – Alinéa 19 Remplacer le montant : par le montant : XIII. – Alinéa 20 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : XIV. – Alinéa 23, tableau Rédiger ainsi ce ta...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher XV. – Alinéa 24 Remplacer le montant : par le montant : XVI. – Alinéa 25 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : La parole est à M. Claude Kern.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par MM. Grand et P. Dominati, Mme Deromedi, M. Laménie et Mme Lamure. L’amendement n° 568 est présenté par M. Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - La section 12 du c...

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Cigarettes Cigares et cigarillos Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Autres tabacs à fumer Tabacs à priser Tabacs à mâcher III. – Alinéa 8, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Groupe de produits Taux proportionnel

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