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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 163 rectifié quater et 384 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 205 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 426.
En conséquence, l'amendement n° 305 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Panunzi et Castelli, n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mél...
L'amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter du 1er janvier 2018, l’augmentation des droits d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l'amendement n° 281 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 281 rectifié bis est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° 381 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 381 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Grand et P. Dominati, Mme Deromedi et M. Laménie. L'amendement n° 567 est présenté par M. Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 575 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Daudigny, l’amendement n° 567 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 567 est retiré. L'amendement n° 403 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Dindar, MM. Henno, Mizzon, Bonnecarrère et Kern, Mme Loisier, M. Louault, Mme Billon, MM. Laugier et Janssens, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Détraigne, Longeot, Marseille et Lafon, Mme Gatel, M. Delcros, Mmes Joissains et Létard, M. L. Hervé et Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guidez, l’amendement n° 403 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 403 rectifié est retiré.
