Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 122 de M. Sueur vise à interdire à un parti ou à un groupement politique de financer la campagne d’un candidat sous forme de don ou de prêt. Si l’encadrement de l’activité de prêt peut être discuté, l’interdiction pour un parti politique de soutenir financièrement un candidat se heurterait, mes chers collègues, à l’article 4 de...

C’est certain !

Nous avons 242 amendements à examiner sur le projet de loi, et 73 sur le projet de loi organique. Nous commençons par quelques amendements du rapporteur sur le projet de loi.

Ce n'est pas l'objectif.

Ce parallélisme des formes me paraît de bon aloi ! L'amendement n° 286 est adopté.

Adoption à l'unanimité !

Nous passons aux amendements de séance.

C'est un cavalier législatif.

Bien : votons sur l'avis de notre rapporteur. L'amendement n° 57 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Vous ne pourrez donc pas défendre votre amendement en séance.

Je comprends votre désarroi mais la commission a voté.

Cela figure dans l'instruction générale du Bureau. Pour les sénateurs candidats en septembre, le reversement interviendra uniquement s'ils ne sont pas réélus.

Cela se fait bien dans les pays nordiques...

Notre collègue Mme Di Folco a déjà exprimé cette position ; mais la commission a suivi le rapporteur.

M. Sueur propose de rectifier son amendement. Un amendement identique avait été présenté par M. Détraigne. Celui-ci peut-il aussi être rectifié ? Il s'agirait de remplacer 2,5 % par 2 %, et 50 par 100.

J'adhère totalement à ce nouveau dispositif qui complète le droit commun pour pouvoir sortir de l'état d'urgence. Sur la prévention des personnes radicalisées, Mme Benbassa et moi avons accompli un travail de fond que nous présenterons à la commission des lois la semaine prochaine. Nous avions lancé une alerte dès le mois de février dernier s...

Absolument !

Très bien !

Très bien !

L'état d'urgence a montré ses limites et s'il faut probablement apporter quelques compléments au texte que nous avons pris l'an passé, par exemple sur la fermeture administrative de lieux de cultes ou encore sur la surveillance des communications hertziennes, ces mesures nouvelles qui pourront figurer dans le texte que le Gouvernement nous anno...