Interventions de Catherine Troendle

Je partage l'analyse de notre collègue sur l'inefficacité du dispositif ; elle a été prouvée de manière dramatique par l'attentat de Nice. Je souhaite simplement adresser une mise en garde. Le redéploiement des moyens sur le mobile que Jean Pierre Vogel propose a pour préalable indispensable une bonne couverture en réseaux, notamment en milieu...

Il faudrait consulter la CNIL, non ?

Mon propos portera également sur la réserve parlementaire. Je dirai, pour commencer, qu'il me semblait, madame la garde des sceaux, qu'avec la publication de la liste des bénéficiaires nous avions atteint un véritable niveau de garantie du bon usage des deniers publics. Il apparaît pourtant que ce dispositif de transparence n'est pas suffisan...

J'adresse à mon tour mes félicitations aux rapporteurs. Mathieu Darnaud a eu une remarque pleine de sagesse sur les communes qui ont fusionné : le réveil sera brutal en 2020. À la fin de l'année dernière, dans certaines communes fusionnées, des conflits sont apparus au moment du vote du premier budget, donnant lieu à des démissions. Il a fallu...

Le 16 mars 2016, la commission des lois nous a confié, à Mme Benbassa et moi-même, le soin de conduire une mission d'information intitulée « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe ». Le but principal de cette mission est de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la rad...

En complément de ma collègue Esther Benbassa, je précise que nous avons rencontré, dans le cadre de cette mission, M. Patrick Amoyel qui me paraît une référence en matière de déradicalisation.

L'association « Entr'autres » est porteuse de formations pour d'autres associations. M. Amoyel a examiné minutieusement les profils radicalisés. Il considère que 80 % des personnes que son association prend en charge peuvent faire l'objet d'une politique efficace de désendoctrinement, réparties entre 20 % de filles à la recherche d'une forme d'...

Très bien !

Monsieur Kaltenbach, vous savez pertinemment qu’un scrutin public nous permet de nous démarquer les uns des autres par notre vote. Ce n’est pas une question de cohérence.

Très bien !

Très bien !

Sans polémiquer, je rappelle à M. Masson que ce n'est pas la première fois que nous retouchons ce texte. Nous y avons apporté des modifications substantielles, notamment en matière d'incendie et de secours. M. Sutour en a fait la démonstration à l'instant.

Ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le mois de juillet 2016 restera tristement célèbre pour les deux attentats perpétrés par de jeunes djihadistes qui ont endeuillé notre pays. Le premier jour de ce même mois, le Gouvernement ouvrait un centre destiné à accueillir des « jeunes volontaires en phase précoce...

De l’avis de tous, y compris les députés de votre parti, ce centre cumule de graves dysfonctionnements depuis son ouverture. Tout d’abord, il a été difficile de recruter des volontaires. Le dispositif de sélection est complexe et inefficace, voire dangereux. Imaginez de jeunes recrues en faible nombre, parmi lesquelles une personne fichée « S ...

(Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous ai posé une question très précise : qu’allons-nous faire du centre de Pontourny, qui coûte 2, 5 millions d’euros en frais de fonctionnement et n’abrite plus aucun pensionnaire ? Je crois qu’il faut le fermer et revoir tous les dispositifs de déradicalisation. Je vous i...

Monsieur le ministre, vous venez de faire le constat de l’échec de l’ensemble des dispositifs que vous avez mis en place. §

Concentrons-nous sur l'adaptabilité, principe pris en compte à l'article 1er de la proposition de loi de simplification que M. Doligé avait présentée il y a près de cinq ans. Il est fondé sur la confiance aux élus locaux. Malheureusement, le message n'a pas été entendu et cet article a été supprimé, supprimant du coup toute l'ossature du texte....

Monsieur Bocquet, je vous signale que la commission des lois s’est déterminée en parfait accord avec le rapporteur général de la commission des finances. Actuellement, l’article 793 du code général des impôts, applicable à l’ensemble du territoire national, prévoit une exonération de 30 % de la valeur des immeubles et des droits immobiliers co...

Pour les raisons que je viens d’exposer, l’avis est défavorable.

Avis défavorable.