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Je salue mon président M. Francis Delon, car je suis membre de la CNCTR. Je formulerai à cet égard deux précisions. Nous sommes effectivement quatre parlementaires à y siéger et notre président, de manière judicieuse, nous a proposé des astreintes, afin que le quorum soit atteint. De ce fait, chacun de nous est d'astreinte de manière hebdomadai...

À propos de l'amendement n° 15, M. Karoutchi dit que des mutuelles incitent à la faute en promettant de payer l'amende. Que faisons-nous contre cela ?

Ce texte arrive à point nommé. À la fin de cette première période d'application de l'état d'urgence, il est opportun de vérifier quelles mesures sont susceptibles de faire défaut à la procédure de droit commun, précisément pour pouvoir sortir de l'état d'urgence. Je remercie le rapporteur pour cet énorme travail qui a visé à identifier tous les...

Je tiens beaucoup à cet amendement, qui vise à mettre fin à une situation injuste et intolérable. Il arrive que nous devions nous séparer de certains agents au terme de leur contrat à durée déterminée, parce qu’ils n’ont pu tenter ou réussir un concours leur permettant d’intégrer la fonction publique. Dans cette perspective, l’amendement tend ...

J’entends les arguments que l’on m’oppose, mais il s’agit d’un sujet douloureux, qui m’occupe depuis deux ans déjà. Au mois d’avril dernier, Mme la ministre m’a reçue et m’a proposé de prendre l’attache du président du CNFPT. J’ai travaillé avec le directeur de cet organisme pour élaborer le dispositif que je vous présente aujourd'hui. Vous m...

Néanmoins, je tiens beaucoup à cet amendement, madame la ministre, qui relève d’une démarche tout à fait sincère. C’est pourquoi je le maintiens.