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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité. Les crédits de cette mission augmentent de 2, 5 milliards d’euros, notamment en raison de la création de la prime d’activité, créée par la loi relative au dialogue social e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les tragiques attaques terroristes de ces derniers jours ont permis de mesurer, une fois de plus, l’efficacité et la pertinence de l’organisation française des secours. Je voudrais rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et pro...

Un groupe de travail entre l’État et les départements a été créé sur ce thème en juillet dernier. Il doit rendre un rapport au premier trimestre 2016. Madame la secrétaire d’État, seriez-vous déjà en mesure de nous communiquer certaines de vos conclusions après les premiers échanges ? Je souhaite enfin évoquer le programme dédié à la politique...

Nous examinons le rapport de M. Philippe Bas sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 et renforçant l'efficacité de ses dispositions ; la procédure accélérée a été enclenchée. Je remercie le président Bas d'avoir pu rapporter en si peu de temps. À l'Assemblée nationale, de nombreux membres de la commission des lo...

Merci, monsieur le rapporteur. Il était important de décliner les mesures adoptées à l'Assemblée nationale pour éclairer notre vote. Nous sommes dans une situation exceptionnelle, votre marge de manoeuvre était contrainte. Votre message a été entendu, c'est une belle contribution.

L'amendement n° 2 vise à ouvrir aux régions la faculté de financer des actions de prévention des incendies de forêts. Je ne suis pas sûre que la loi NOTRe soit suffisamment précise sur la possibilité pour les régions d'intervenir dans ce domaine. Je souhaite donc demander l'avis du Gouvernement, mais mon avis serait plutôt favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur l’auteur de la proposition de loi, mes chers collègues, depuis une dizaine d’années, le bilan annuel de la campagne Feux de forêt permet de constater une réduction constante des surfaces brûlées : alors que, entre 1994 et 2003, la moyenne s’établissait ...

Il faut effectivement se rendre compte que ce n'est pas l'idéal de procéder comme nous le faisons, en ouvrant par petits bouts les compétences des départements. Mais aujourd'hui, nous sommes dans l'urgence. Les départements agissent sur ce sujet alors qu'ils n'en ont plus le droit. Or la prévention des incendies pour la campagne 2016 doit se pr...