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Quatre sapeurs-pompiers volontaires sont décédés dans l'exercice de leur mission en 2014 et quatre autres sapeurs-pompiers cette année. Je voudrais saluer l'engagement des sapeurs-pompiers au service de la communauté et rendre hommage à leur courage et à leur civisme. Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016 au titre de...

J’ai évoqué ce dispositif lorsque j’ai présenté mon rapport devant la commission. Il s’agit d’ouvrir à tous les départements la faculté d’intervenir dans le champ de la défense des forêts contre l’incendie. De nombreux intervenants ont rappelé que le changement climatique risquait de transformer certains territoires, à l’avenir, en territoires...

Je rappelle qu’il s’agit d’une faculté accordée aux conseils départementaux. Par ailleurs, je l’ai déjà dit, il existe un partenaire, l’État, qui continue à mener sa propre politique de lutte contre les feux de forêt. Or je ne peux pas imaginer que l’État – monsieur le ministre, vous allez peut-être nous le dire – se décharge de cette responsa...

Comme le dit à juste titre l’auteur de l’amendement, cette question mérite d’être posée. Les régions aujourd’hui sont impliquées. Le texte de la loi NOTRe concernant les compétences de régions prévoit une compétence en environnement et aménagement du territoire. Pour autant, monsieur le ministre, au risque de répéter ce qu’a dit M. Collombat, ...

Je voterai ces deux amendements de suppression par conviction. Madame la garde des sceaux, j’ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l’heure : peut-être n’en serions-nous pas arrivés là si vous aviez consulté préalablement les associations sur un dispositif qui s’est révélé sensible. Quoi qu’il en soit, personnellement, je pense qu’une sim...

Je vous propose de prendre pour base de discussion la rédaction du Sénat. Article 1er

À l'alinéa 31 de l'article 1er, dans la rédaction du Sénat, au lieu d'écrire « par dérogation au présent article », il est proposé d'écrire « par dérogation aux alinéas précédents ». La modification rédactionnelle est adoptée.

Nous avons à examiner un amendement au projet de loi constitutionnelle examiné la semaine dernière par notre commission.