Interventions de Catherine Troendle

Eh oui !

Très bien !

Il existe déjà un texte !

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, voici ce que déclarait, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009, le Président de la République : la burqa « ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonn...

Même prétendument volontaire ou accepté, le voile intégral ne consiste en vérité qu’en une forme de réclusion publique. Il ne réside aucune liberté dans le fait de dissimuler son visage. La dignité est l’une des premières libertés dans notre patrie des droits de l’homme, c’est notre héritage humaniste.

Nos valeurs fondamentales doivent nous interdire de faire valoir cette contrainte, cette prison, ce signe d’aliénation, sous couvert de liberté ! Pour ces femmes, l’interdiction généralisée constituera une protection nouvelle face aux pressions sociales. Et c’est là la véritable liberté ! Je ne partage pas l’interprétation que fait le Conseil...

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais attirer votre attention sur le nombre important de commissaires enquêteurs nommés chaque année par les commissions départementales d’aptitude à ces fonctions. En vertu des dispositions de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, pour être désig...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. La proposition d’instaurer une limite d’âge était née du sentiment que, comme vous l’avez vous-même souligné, les commissaires enquêteurs, une fois nommés, ne subissent plus aucune vérification de leurs compétences. Il leur suffit de s’inscrire sur les listes d’aptitude et de réaf...

Si la conduite automobile est aujourd'hui un acte tout à fait banal, elle n'est toutefois pas sans danger et demeure susceptible d'entraîner, pour soi-même et pour les autres, un risque d'accident. Pour être un acte de sécurité, la conduite automobile implique que les capacités du conducteur soient optimales et que ce dernier ait une appréhens...

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

L'article 30 étend la possibilité de rétention et de suspension du permis de conduire au cas de l'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne, pour le conducteur à l'égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une contravention en matière de respect des vitesses maximales autor...

Je souscris aux propos que vient de tenir M. le ministre et c’est la raison pour laquelle je ne voterai pas l’amendement de notre collègue. J’ai été rapporteur de la proposition de loi n° 378 rectifié bis tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du per...

Avec la modification de l'article L. 325-1-1 du code de la route, les droits du créancier gagiste sont désormais préservés quel que soit le cas de confiscation du véhicule prononcé par le juge. Par conséquent, ils n'ont plus à être précisés dans chaque article prévoyant cette peine. Pour cette raison, les articles L. 234–12 et L. 235–4 du code ...

L'article 31 ter du projet de loi étend aux agents de police judiciaire adjoints la possibilité de dépistage de stupéfiants en cas d’accident, lors de la commission de n'importe quelle infraction au code de la route ou s’il existe des raisons plausibles de soupçonner l'usage de stupéfiants. Il n'a pas été prévu cette possibilité pour le...

L’objectif premier de cet amendement est de lever une ambiguïté. En effet, l’article 31 sexies augmente le montant du droit fixe de procédure à la charge des personnes condamnées pour le délit de conduite après usage de stupéfiants. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l’article 31 sexies fait référence à la conduite « sous l’i...

Je retire mon amendement.

Ce n’est pas ce qu’il a dit !

Tout à fait !

Tout à fait ! Cela n’a pas de force contraignante !