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Avant la présentation de mon avis budgétaire, je souhaiterais -au nom de la commission des lois- rendre hommage à tous les personnels de la Sécurité Civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels à tous les secouristes, qui, au péril de leur vie, s'engagent au quotidien pour sauver celle des autres. En 2009, 12 sapeurs-pompiers sont...

A Jean-Claude Peyronnet, les sirènes, j'en conviens, aujourd'hui on en voit beaucoup moins l'utilité car elles sont quasiment inutilisées. Mais il n'empêche...

Certes. Mais je pars du principe qu'il faut absolument imprimer une culture du risque en France. Il faut assurer une meilleure information, notamment dans les écoles. Avec le SAIP, on travaillera mieux, le message sera mieux entendu et mieux compris.

Le SAIP comprend un volet consignes de sécurité. La ponction du FAI, qui est importante au profit d'ANTARES, j'en conviens, n'est pas contestée. Son efficacité est avérée. J'observe que les sommes résultant de la répartition du FAI entre les SDIS ne sont pas énormes.

40 % des SDIS étaient encore réticents car il n'y avait pas de répartition correcte du financement des frais de fonctionnement.

Je n'ai pas d'écho sur ce point. Les problèmes concernent les centres communaux. Le problème des budgets des SDIS provient de la diminution des recettes des collectivités locales. Le ministère s'était engagé, en 2009, à une trêve des normes. Nous verrons. Mais il n'est pas possible de toucher au gel des contributions des communes. En ce qui ...

Vous avez souligné l'excellence de la sécurité civile française. L'École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) y contribue. Or celle-ci va voir la subvention de fonctionnement de l'Etat supprimée à compter de 2013 ! Comment envisagez-vous la pérennité de cet établissement ? Le concours du Fonds d'Aide à l'Investisseme...

Moi aussi je regrette qu'on ne se donne pas les moyens de faire fonctionner cette école. Une piste est à creuser : au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) vient de déposer une motion demandant la création d'une force européenne de sécurité civile. Il pourrait y avoir là pour la France, qui est en pointe dans ce domaine, l'occas...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le triptyque de valeurs qui constitue notre pacte républicain, l’égalité tient une place particulière. La promotion de l’égalité a été et est toujours au cœur de nombreuses politiques publiques. Depuis les années soixante-dix, cet idéal, décliné dans les milieux prof...

Monsieur le ministre, tout le monde se félicite de la multiplication des classes bilingues, essentiellement dans les régions frontalières. Ce phénomène contribue néanmoins à inquiéter les maires des communes concernées, qui craignent tout particulièrement les éventuelles fermetures de classes. Vous en conviendrez, vous n’avez pas les moyens de...

Monsieur le ministre, je regrette que vous n’ayez nullement répondu à ma question, me laissant démunie face aux interrogations des maires ruraux ! Vous m’avez parlé de réglementation. Or il me semble que toute réglementation est susceptible d’évoluer, et que vous êtes à même de la faire évoluer. C’est la réponse que j’aurais souhaité entendre ...

Les TIG sont la sanction la plus adaptée aux 13-16 ans, ces travaux sont parfaitement compatibles avec le respect du temps scolaire : ce serait dommage d'attendre plus longtemps pour autoriser les juges à appliquer cette sanction aux 13-16 ans.