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Estimant que la promotion de la parité en politique méritait mieux qu'une juxtaposition de mesures législatives échelonnées dans le temps, Mme Catherine Troendle, rapporteur, a rappelé que l'examen de la proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, déposée par M. Jean-Luc Warsmann, préside...

a déclaré que les affaires mettant en cause des personnes qui, après avoir exécuté leur peine, étaient surveillées et avaient néanmoins perpétré de nouveaux crimes, avaient suscité l'attente d'une réponse courageuse de la part des responsables politiques. Elle a rappelé que les dispositifs envisagés visaient à organiser une prévention efficace ...

Cependant, Mme Catherine Troendle ayant fait savoir qu'elle avait accepté d'être rapporteur de cette proposition de loi pour la commission des lois, la délégation a désigné Mme Gisèle Gautier, présidente, comme rapporteur.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme le souligne à juste titre notre collègue Henri de Richemont dans son rapport, le droit de la filiation se caractérisait, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005, par une complexité qui le rendait inintelligible, illisible. Trois critiques étaien...

a suggéré d'encadrer davantage les reconnaissances prénatales, par exemple en subordonnant leur validité à une condition de vie commune des futurs parents.

Tout en estimant que la volonté de concilier vie professionnelle et vie familiale était parfaitement légitime, Mme Catherine Troendle a déploré certaines dérives qui peuvent finir par être préjudiciables à la qualité du service, estimant, par exemple, que le partage d'une classe entre deux enseignantes à mi-temps pouvait être déstabilisant pour...

a estimé qu'une orientation dès la classe de troisième ne soulevait de difficultés ni pour les bons élèves qui suivaient la voie générale, ni pour les élèves qui savaient déjà ce qu'ils voulaient faire, mais qu'il fallait aussi prendre en compte la situation de tous les autres, qui ne disposaient pour les guider dans leur choix que des informat...

a insisté sur la nécessité de parvenir à un équilibre et à une complémentarité entre hommes et femmes dans l'ensemble des professions.

Pour sa part, Mme Catherine Troendle a évoqué l'expérience réussie d'une rencontre organisée dans une classe de première avec d'anciens élèves du lycée, devenus jeunes adultes, qui viennent apporter leur témoignage sur leur expérience professionnelle. Prolongeant ce propos, Mme Irène Tharin a estimé que pour progresser dans ce domaine, point n...

a alors évoqué une expérience menée, en liaison avec les régions, par Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité, en vue de développer la formation professionnelle en adéquation avec les futurs emplois.

a également préconisé la multiplication des passerelles pour permettre à ceux qui exercent un métier très lourd, comme par exemple l'assistance aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, d'évoluer un jour vers d'autres fonctions.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables qui s'engagent au quotidien, au péril de leur vie, à sauver celle des autres Je pense...

... dont tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité. Même M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, en 2006, en convenait. Nous pourrions ainsi avoir une vision cohérente de l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la sécurité civile. Je voudrais également évoquer trois sujets qui méritent réflexion. Nous avons tous relevé un ré...

Après avoir rendu hommage aux personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et aux secouristes qui - au péril de leur vie - s'engagent au quotidien à sauver celle des autres, et en particulier aux deux jeunes sapeurs-pompiers ayant trouvé la mort dans l'effondrement d'un immeuble parisien le 17 novembre, M...

a confirmé que la question de la permanence des soins devait être traitée à l'occasion de la réflexion initiée par le Président de la République et a indiqué que le centre de traitement des appels de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, où médecins et sapeurs-pompiers échangeaient en direct pour envoyer les moyens de secours les mieux adap...

a souhaité connaître la liste des cinq centres éducatifs fermés sélectionnés par le ministère de la justice pour bénéficier à titre expérimental de moyens renforcés pour la prise en charge des troubles mentaux des mineurs délinquants, les critères ayant présidé à leur sélection ainsi que les conditions dans lesquelles les mineurs y seraient pla...

Après une suspension, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile », a voulu d'une part, connaître l'effort financier exact du gouvernement en faveur du fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours dans le projet de loi de finances pour 2008 et, d'autre par...

a pleinement souscrit à ces propos, appelant l'attention de la ministre sur l'insuffisance des moyens alloués à ces magistrats, citant l'exemple du magistrat de liaison en poste en Espagne qui ne disposait pas d'un secrétariat avec un volume d'affaires contentieuses très important, au surplus dans des domaines sensibles tels que le terrorisme.

a rappelé que certains chiens de petit gabarit et non considérés comme dangereux par la loi, tels que les bouledogues français, pouvaient aussi représenter une menace.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le maire, en sa qualité de responsable de la police municipale, de l'administration et des services publics communaux, se trouve au coeur des dispositifs publics appelés à être mis en oeuvre, s'agissant des aspects les plus concrets relatifs à la présence des chiens sur le territoi...