Interventions de Catherine Troendle

a précisé qu'à l'heure actuelle, 14 % des véhicules de la Brigade étaient « hors d'âge » et que son centre de coordination des opérations et des transmissions, bientôt rénové, était vétuste au regard des centres d'appel des services départementaux d'incendie et de secours. Elle a indiqué que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris comptait 3,...

a souhaité avoir des précisions sur l'enseignement dispensé dans le cadre des « Ecoles ouvertes aux parents ». Elle a précisé que les maisons de l'emploi fournissaient déjà des cours d'alphabétisation en faveur de ces publics. Répondant à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégratio...

a souhaité connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution du fonds d'aide à l'investissement, destiné à accompagner les projets des services départementaux d'incendie et de secours. Elle a rappelé que l'an dernier, après un rapport de la Cour des comptes ayant constaté le saupoudrage des crédits du fonds, le Gouvernement avait décidé...

a précisé que ces auditions n'avaient pas pour objet d'examiner les candidatures des associations ayant soumissionné à l'appel d'offres annulé par le juge des référés le 30 octobre 2008, mais qu'elles visaient à mieux comprendre les conditions dans lesquelles la mission d'aide juridique aux étrangers était assurée dans les lieux de rétention.

a demandé à la Défenseure des enfants comment avaient été sélectionnés les huit départements concernés par l'opération « Paroles aux jeunes » et suggéré, d'une manière générale, que les associations des maires dans les départements, relais essentiels d'information, soient mieux informés des actions menées par son institution. Elle a enfin souha...

a souligné que cette dérogation concernerait seulement les contenus reproduits sous l'autorité du responsable de la publication ou du service audiovisuel concerné afin d'éviter toute dérive.

Permettez-moi en préalable de saisir l’occasion qui m’est donnée ce jour pour remercier Mme le garde des sceaux d’avoir évoqué l’objet de mon amendement au cours de son excellente intervention dans la discussion générale. J’en suis bien évidemment confortée dans ma démarche. La commission des lois a très utilement précisé que le maintien d’un ...

 - sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile ») ;

L’article 26 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République crée un article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce nouvel article permettra à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité à l’occasion d’un procès si la disposition législative qui lui est applicable lui semble...

Je voudrais remercier Mme la garde des sceaux de sa réponse. Bien évidemment, nous retirons cet amendement, parce que nous sommes rassurés. Permettez-moi néanmoins de profiter de l’occasion qui m’est donnée, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, pour vous dire qu’il ne serait pas inintéressant, comme M. le rapporteur l’a évoqué, de ...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Ce projet de loi a donné lieu à un long débat et à un travail parlementaire dense. La navette pa...

, qui n’a pas ménagé ses efforts pour rassembler toutes les sensibilités autour de ce texte

…en écoutant les préoccupations de chacun. Dans une mesure très significative, nos collègues députés ont retenu des dispositions majeures que nous avions adoptées en première lecture. Je pense à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ou à la définition par la loi du statut de l’élu local. Je p...

Je pense, enfin, à la consécration de la francophonie dans notre loi fondamentale, ou encore au renforcement du Défenseur des droits. Les députés ont également été convaincus par notre analyse sur l’attribution de droits spécifiques aux groupes minoritaires. Notre majorité a su faire preuve d’esprit d’ouverture…

…et d’écoute en retenant vingt et une des propositions émises par nos collègues de l’opposition. Cela a évidemment été le cas au Sénat où nous avons décidé de confier au législateur le soin de fixer les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias. Toutes ces dispositions constituent la marque de fabrique de notr...

Cet enjeu justifie que nous soyons capables, les uns et les autres, de nous retrouver dans l’intérêt du pays. Mes chers collègues, ayons bien à l’esprit qu’à Versailles, le 21 juillet prochain, nous pourrons donner un nouveau souffle à notre démocratie.

L’occasion est suffisamment rare et l’ambition suffisamment élevée pour choisir ensemble de s’engager en faveur de ce texte novateur et porteur de modernité.

 - sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile »),

Estimant qu'il ne fallait pas caricaturer la promotion des langues régionales, Mme Catherine Troendle a rappelé que l'apprentissage de l'alsacien permettait de donner des bases solides aux jeunes souhaitant apprendre l'allemand. Elle a insisté sur la nécessité de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes, non seulement aux mandats électo...

s'est interrogée sur le risque que ce retour au projet de loi initial soit perçu comme une dégradation et une diminution du rôle des délégations pour l'Union européenne des assemblées.