Amendements de Cathy Apourceau-Poly

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les concierges et gardiens d’immeubles pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'...

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) soit maintenu. En effet, une telle réforme revient à remettre en cause les dispositifs conquis par les salarié·es du secteur du fait de la pénibilité de leurs emplois. Sous...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Comité de suivi des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés de maison et personnels de ménage chez des particuliers pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les travailleuses familiales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Conseil d’orientation des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil d'orientation des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professi...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les assistantes maternelles, gardiennes d’enfants et familles d’accueil pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet am...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’association générale des institutions de retraite des cadres et l’association des régimes de retraite complémentaire Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association générale des institutions de retraite...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les coiffeurs salariés pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal d...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Mutualité sociale agricole Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les manucures et esthéticiens pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissemen...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Défenseur des droits Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Défenseur des droits sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 moi...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés d’étage et employés polyvalents de l’hôtellerie pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendeme...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Comité national consultatif des personnes handicapées Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement da...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés de l’hôtellerie de réception et de hall pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé somm...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l'Unédic Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Unédic sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgatio...