Amendements de Cathy Apourceau-Poly

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la fin du régime spécial de la Banque de France. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres ouvriers qualifiés des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de l’Association pour l’emploi des cadres Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association pour l'emploi des cadres avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usur...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé som...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissemen...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommair...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Conseil économique, social et environnemental Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil économique, social et environnemental sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers qualifiés du travail du béton pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décale...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à l...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse des dépôts et consignations Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure prof...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières sur les orientations stratégiques du fonds d'investi...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les agents recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’Établissement national des invalides de la marine Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Etablissement National des Invalides de la Marine sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans l...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP sur les orientations stratégiques du fonds ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les chefs d’équipe du gros œuvre et des travaux publics pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la pr...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services divers pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'â...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Fonds de réserve des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Fonds de réserve des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle da...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Fonds de solidarité vieillesse Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle da...