Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 13 juin dernier, à l’occasion du congrès de la Mutualité Française de Montpellier, Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de son modèle social. Il a affirmé vouloir mener une « révolution profonde », reposant sur trois principes : la prévention, afi...

L’article 40 redéfinit l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans le secteur privé ou public pour tout établissement d’au moins 20 salariés. Dans le secteur privé, si cet objectif de 6 % n’est pas respecté, l’entreprise doit verser une contribution à l’AGEFPIH, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle...

 « Nous ouvrirons les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent. » Voilà la phrase exacte du candidat Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. Je commencerai par pointer une limite du dispositif. Pour les entreprises, cette disposition pourrait constituer une opportunité de pousser à la démission des salariés dont...

Je souhaite simplement poser une question. Pourquoi avoir frappé d’irrecevabilité notre amendement sur les artistes-auteurs alors que d’autres amendements visant d’autres catégories professionnelles ont été acceptés, d’autant que les artistes-auteurs sont dans des situations particulièrement précaires ?

Après votre dernière intervention, madame la ministre, je ne doute pas que vous émettrez un avis favorable sur notre amendement ! Cet amendement vise à encadrer le recours aux contrats à durée déterminée. Nous proposons de limiter le nombre d’embauches en CDD à 10 % de l’effectif total dans les entreprises d’au moins onze salariés, en cas d’ac...

Les annonces du Président de la République devant le Congrès à Versailles concernant son souhait de réformer l’assurance chômage perturbent la discussion de cet article 30. La suppression des contributions chômage salariales et leur remplacement par l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée, la CSG, de 1, 7 point lors du pr...

L’emploi des personnes en situation de handicap doit être une priorité partagée par toutes et tous. En pratique, pourtant, la contribution acquittée en cas de non-respect de l’obligation de recrutement fait autant figure de sanction que d’une option visant à permettre in fine ce recrutement. Dans ce cadre, il me semble déjà problématiqu...

Cet amendement vise à réécrire l’article 35, afin, d’une part, de supprimer les dispositions qu’il introduit, et, d’autre part, d’abroger l’article L. 5411-6-2 du code du travail, qui définit la notion d’offre raisonnable d’emploi. Lors du premier entretien à Pôle emploi, un demandeur d’emploi et son conseiller vont définir l’offre raisonnable...

En cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 32, nous proposons la suppression de l’article 37. En effet, nous ne pouvons accepter cette remise en cause du caractère paritaire de l’UNEDIC et le retrait de l’intervention des partenaires sociaux dans la gestion de l’assurance chômage. L’article 37 se résumant à la mise en œuvr...

En cohérence avec notre amendement de suppression de l’article 32, nous proposons la suppression de l’article 37. En effet, nous ne pouvons accepter cette remise en cause du caractère paritaire de l’UNEDIC et le retrait de l’intervention des partenaires sociaux dans la gestion de l’assurance chômage. L’article 37 se résumant à la mise en œuvr...

La circulaire de 2016 est partie d’un constat simple : la difficulté pour les personnes en situation de handicap d’obtenir une qualification est à la source de leur taux de non-emploi, puisque seulement 35 % d’entre elles sont en situation d’emploi. Pour favoriser leur insertion professionnelle, la circulaire autorise les recteurs à délivrer a...

Il est également prévu d’enrichir le projet personnel de scolarisation d’un volet concernant la mise en accessibilité des bâtiments, afin de lever un frein à la progression scolaire.

L’article 20 habilite le Gouvernement à fixer par ordonnances dans un délai de dix-huit mois les mesures afin d’attribuer aux URSSAF le recouvrement, l’affectation et le contrôle des contributions des employeurs destinées au financement de la formation professionnelle. Cet article prévoit également l’habilitation du Gouvernement d’harmoniser l...

La création d’un organisme national chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage est une bonne idée. En effet, alors que 97 % des organismes de formation sont à but lucratif, il est légitime que l’État veille à ce que les formations proposées ne répondent pas à la seule logique de la rentabilité et du m...

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition permettant au Gouvernement de déterminer par décret les conditions dans lesquelles l’allocation chômage des travailleurs indépendants peut se cumuler avec les revenus d’activité et les revenus sociaux. La question du cumul des revenus est une question sensible, car elle concerne les perso...

L’article 6 modifie les modalités d’accès à la formation professionnelle des salariés. Le plan de formation est l’une des voies d’accès du salarié à la formation professionnelle continue ; il peut se faire à la demande de l’employeur ou à la demande du salarié. Actuellement, un salarié sur trois seulement se forme. Si nous partageons la néces...

Actuellement, le salaire de l’apprenti dépend de son âge et évolue chaque année en fonction de l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier. Ainsi, selon le site du service public, le salaire minimal d’un ...

L’article 11 du présent projet de loi fait entrer la formation initiale dans une logique de marché, d’une part, en introduisant un financement au nombre de contrats et, d’autre part, en mettant en concurrence les formations. Cet article impose aux lycées professionnels et aux centres de formation de rendre publiques un certain nombre d’informa...

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition facilitant les modalités de rupture du contrat d’apprentissage. Cet article crée en effet de nouveaux cas de résiliation unilatérale du contrat sur l’initiative de l’employeur et prive les apprentis de la protection des conseils de prud’hommes. Actuellement, un employeur qui souhaite mett...

Cet article vise a priori à simplifier les aides à l’apprentissage, mais, dans les faits, il risque de détourner ces aides de leur objet initial, à savoir aider les entreprises formant des apprentis à les accueillir dans les meilleures conditions, notamment pour les TPE, pour lesquelles un accroissement des charges, même faible, peut êtr...