Financement de la sécurité sociale pour 2021

Il s’agit d’un amendement de repli. L’alinéa 3 de cet article permet à un hôpital de sous-traiter à un acteur privé la mise en place d’un dispositif d’hébergement non médicalisé pour les soins ambulatoires. Dans un contexte où les établissements de santé ont du mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement, cela ouvre la voie à une privatisat...

Mes chers collègues, les dispositions de cet article dépendent pour partie du financement européen du plan de relance. En effet, près de la moitié du plan de 100 milliards d’euros repose sur les engagements de l’Union européenne. Mais les États partisans de l’austérité sont toujours aux commandes, malgré la remise en cause permanente du capital...

Une note récente de Bercy souligne que le nombre de médecins qui choisissent la voie libérale n’est pas compensé par le nombre d’étudiants formés depuis la suppression, en mars dernier, du numerus clausus. S’y ajoute un double effet de vieillissement défavorable : d’une part, celui des médecins, qui annoncent leur départ en retraite, et...

Une fois n’est pas coutume, madame la ministre : je suis d’accord avec vous. Il ne faut pas, selon moi, opposer médecine libérale et médecine salariée. Le fait que les jeunes médecins, qui sortent de leurs études au bout de huit, neuf ou dix ans, reprennent la patientèle de leurs parents eux-mêmes médecins libéraux – c’est le cas dans ma ville...

Depuis la création de la CNSA, les contributions reposent majoritairement sur les retraités, via la CSG et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Nous dénonçons cet état de fait à chaque PLFSS, car il est inacceptable que la solidarité intergénérationnelle ne soit pas mobilisée s’agissant de l’autonomie. Cette ann...

Je rejoins les propos qu’ont tenus mes collègues Marie-Noëlle Lienemann et Laurence Cohen. Nous, nous ne voterons pas cet article 16. Comme souvent, on entend des cris de-ci de-là, mais tout le monde va finalement voter ! C’est toujours le même constat : tout le monde hurle, crie et lève ses bras au ciel, mais quand il faut voter, tout le monde...

Cet amendement vise à mobiliser la solidarité des ménages les plus aisés pour financer la politique en faveur de l’autonomie. Il est en effet nécessaire et urgent de créer une nouvelle ressource pour la cinquième branche autonomie, alors que le présent projet de loi n’est pas à la hauteur des besoins de financement identifiés par le rapport Lib...

Nous aurions dû discuter du projet de loi Autonomie avant le PLFSS ; nous en sommes tous convaincus. Par ailleurs, nous venons de comprendre – mais on le verra encore mieux avec ce deuxième amendement – que vous avez une fois de plus complètement renoncé à faire payer les plus riches de ce pays. Quoi qu’il en soit, nous allons continuer à vous ...

En 2019, dans son rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes mettait en garde, d’une part, sur les manques de l’annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur les exonérations de cotisations et leur compensation et, d’autre part, sur l’évolution ces dernières années des exonérations et exemptions de cotisa...

Le ministère du travail a récemment soumis aux organisations syndicales plusieurs pistes de travail afin de parvenir à un partage plus équilibré de la valeur au sein de l’entreprise. C’est une question intéressante, qui mérite débat. Nous regrettons que la seule solution envisagée soit un renforcement de l’actionnariat salarié. Dans le documen...

Monsieur le rapporteur général, nous avions cru comprendre, il y a quelques minutes, que vous cherchiez des recettes nouvelles. Alors que nous vous en proposons, vous ne les acceptez pas ! Refuser, comme vous l’avez fait hier, de taxer les GAFA ne permettra pas à la sécurité sociale de bénéficier de nouvelles recettes. En outre, quand on conse...

L’alinéa 2 de l’article 11 prévoit une ponction de 175 millions d’euros sur les réserves de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières au profit de la caisse nationale d’assurance maladie. Cette somme est censée compenser les déséquilibres des autres caisses de l’assurance maladie. Alors que le Gouvernement appelle à ...

En 2018, le Gouvernement a décidé d’augmenter la CSG sur les salaires et les pensions de retraite de 1, 7 point. La conséquence fut évidemment une perte de pouvoir d’achat pour les retraités et les fonctionnaires. Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour l’année 2019, le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette bien évidemment l’absence de monsieur le ministre des solidarités et de la santé pour entendre les groupes politiques, alors que nous étudions le PLFSS. Nous lui enverrons notre copie ! Il s’était également absenté très tôt lorsque nous avons étudié ce texte en commiss...

Je ne comprends pas bien la manière dont les choses se sont passées. Il faudra tout de même que l’on m’explique ! En tout cas, cela nous permet de discuter de ce sujet. Quoi qu’il en soit, puisque nous avions déposé un amendement quasiment identique, nous sommes évidemment favorables à cette mesure. Nous savons bien que la question des primes...

… ce qui pose encore et toujours la question de l’égalité de traitement. En effet, les aides à domicile qui travaillent dans le Pas-de-Calais et ceux qui travaillent dans les Bouches-du-Rhône ne touchent pas nécessairement la même prime. Vous nous dites, madame la ministre, que la situation est différente pour les assistants familiaux, mais c’...

Les assistants familiaux s’occupent d’enfants, parfois en situation de handicap, qui n’ont pas pu voir leur famille pendant un moment.

La situation a été extrêmement difficile, et je regrette que les réponses n’aient été à la hauteur de cette situation.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous faire part de notre indignation, non pas à propos de l’augmentation de 800 millions d’euros de l’Ondam pour 2020, destinée à couvrir les dépenses liées aux tests contre la Covid-19 et les surcoûts de la crise pour les Ehpad, mais sur la forme. Notre groupe a demandé, depuis le mois de mars, la présentati...