Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les députés de la majorité gouvernementale et les sénateurs de la majorité sénatoriale sont parvenus à se mettre d’accord en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat. Nous avions assisté au Sénat à l’a...

Le panier de la mariée est pourtant amer ! Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait des mesures de protection du pouvoir d’achat largement insuffisantes. Ainsi, le bouclier social du Gouvernement inclut la revalorisation de 4 % des prestations sociales et du point d’indice des fonctionnaires, ainsi que la revalorisation de 1, 1 % d...

Les efforts de la droite et du Gouvernement pour éviter une taxation des superprofits sont particulièrement évocateurs. La droite et le Gouvernement refusent de mettre les Français les plus riches à contribution et privent la sécurité sociale et l’État de dizaines de millions d’euros de recettes. Ces pertes de recettes auront des conséquences ...

Mme Cathy Apourceau-Poly. … et la convocation d’une conférence générale sur les salaires par entreprise et par branche collective, pour augmenter les salaires et donner immédiatement du pouvoir d’achat aux travailleurs.

Mme Cathy Apourceau-Poly. J’ai bien compris que ce que nous proposons ne vous faisait pas plaisir, chers collègues !

Pour les retraités, nous proposons d’indexer les pensions sur l’évolution du salaire moyen, de supprimer la hausse de la CSG décidée en 2018 et de porter à 1 041 euros le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour les jeunes, autres grands oubliés de la politique du Gouvernement, nous proposons de créer une garantie d’auto...

Mme Cathy Apourceau-Poly. … que l’on rétablit l’impôt de solidarité sur la fortune ou les cotisations perdues au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui ampute le budget de l’État de 20 milliards d’euros par an.

En conclusion, le Gouvernement et la droite ont profité d’un texte sur le pouvoir d’achat pour remettre en cause les droits sociaux et refuser de mettre à contribution les plus riches d’entre nous, en tapant toujours sur nos concitoyens les plus fragiles. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera co...

Les aides au logement constituent un pilier du modèle social de notre pays : 13 millions de personnes, soit 20 % de la population, sont couvertes par l’une des aides personnelles au logement. L’article 6 du présent projet de loi prévoit leur rehaussement de 3, 5 %, et nous devrions dire merci, alors que cette augmentation n’est absolument pas ...

Les remerciements généreux que vous m’avez adressés ne suffisent pas, monsieur le rapporteur. Je ne vous remercie pas, car j’espérais que vous auriez soutenu mon amendement ! Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question : allez-vous engager une réforme générale des aides au logement pour répondre à l’urgence sociale ?

Dans la même logique, et toujours en lien avec la proposition de loi déposée par notre groupe, le présent amendement tend à faire baisser le niveau des loyers et à protéger ainsi le pouvoir d’achat de nos concitoyens. En effet, en accord avec l’esprit de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, où ce dispositif ét...

Cet amendement vise à définir le complément de loyer. Depuis la loi ALUR, ce complément a fait l’objet d’échanges nourris et de jurisprudences qui viennent pallier une définition imprécise tant pour les propriétaires que pour les locataires. Dans certains territoires, les commissions départementales de conciliation signalent une augmentation d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous étudions le volet de ce projet de loi relatif à l’énergie, je tiens à rappeler une incohérence liée à la gestion de l’après-mine. En effet, dans plusieurs départements du Nord et de l’Est, l’histoire minière pose encore de nombreux problèmes : affaissements miniers, é...

Si le contexte actuel nous enseigne une chose, c’est la nécessité de planifier notre politique énergétique. Cela ne signifie pas qu’il faut s’abstenir de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent ; cela veut dire qu’il nous faut un cap, un objectif, et que nous devons être capables de nous y tenir. Madame la ministre, ce que l’on constate, ...

La commission des affaires sociales du Sénat explique avoir inséré cet article dans le projet de loi afin de lutter contre la lourdeur des procédures, qui contribuerait à expliquer le retard pris par les branches pour aligner leurs minima salariaux. La procédure d’examen accélérée ainsi proposée, qui réduit par deux les délais dans lesquels le...

L’article 1er du projet de loi a le mérite de clarifier les différences entre nos projets politiques. Vous refusez ainsi que les salariés puissent gagner au minimum 1 500 euros. Pour le Gouvernement et pour les droites, le partage de la valeur consiste en deux choses : inciter les employeurs à verser des primes et faciliter la mise en place de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Alors que nos compatriotes voient le coût de la vie flamber, tandis que les salaires n’augmentent pas, que les collectivités subissent de plein fouet l’augmentation du prix de l’énergie, comme celle des matériaux, vous nous présentez aujourd’hui un projet de lo...

Vous vous entêtez dans la logique libérale du laisser-faire au bénéfice des entreprises en facilitant le versement de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Avec ce système, les patrons seront incités à accorder des primes plutôt qu’à augmenter les salaires. Autant de manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale !...

Pour ne donner qu’un exemple, alors que les hôpitaux sont contraints de fermer leurs services d’urgences faute de personnels, vous prévoyez d’amputer le budget de l’assurance maladie de 500 millions d’euros supplémentaires sur le dos des travailleurs indépendants. Ces mêmes hôpitaux devront également payer les 2 milliards d’euros de revalorisat...

Cela ne vous fait pas plaisir, mais c’est la réalité ! Aujourd’hui, le sujet fait l’unanimité. Face à l’urgence sociale, les familles ne peuvent pas attendre le 31 octobre 2023. Il faut arrêter l’hémorragie à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui connaît une réduction de son budget de 5 % par an et qui a vu 2 000 emplois ...