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Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
143 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. - Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Le IA est ainsi modifié : – après le mot : « responsable », il est inséré le mot : « collectivement » ; – après le mot : « optimale », sont insérés les mots : « et de l’accès aux soins » ; II. - Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) Le secon...
20/10/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 5 Après le mot : compétents, insérer les mots : en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales et Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’un territoire de santé.
20/10/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 1 er procède à une forme de retour en arrière puisqu’elle substitue à la notion de « territoires de démocratie sanitaire » celle de « territoires de santé ». Les auteurs de cet amendement considèrent que la suppression de la dimension «démocratie sanitaire» est un mauvais signal env...
