Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Cathy Apourceau-Poly
1691 interventions trouvées.
La messe est dite !
En rétablissant l’ISF, par exemple ?
Tiens !
On y vient !
Ah ça !
C’est pour cela qu’il ne faut pas partir à la retraite à 65 ans !
Sans gouvernance ni financement !
Ce n’est pas Mélenchon le Premier ministre !
Nous soutiendrons l’amendement de suppression de l’article 3 de la proposition de loi déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’adossement des comités de protection des personnes aux centres hospitaliers universitaires est effectivement une réalité pour la majorité d’entre eux. L’article 3 propose de le généraliser au nom ...
Comme le souligne la Confédération paysanne, l’alinéa 2 de l’article 4 restreint l’utilisation des calamités agricoles à la notion de « biens », c’est-à-dire exclusivement aux pertes de fonds, équipements et matériel détruits par un aléa climatique, par exemple. Les pertes de récolte non assurables ne seraient ainsi plus indemnisées au titre du...
Non, c’est la paix !
Exactement !
Je ne comprends pas bien non plus ce que viennent faire ces amendements dans l’examen de ce projet de loi. Nous évoquons ici la reconnaissance de la Nation envers les harkis et la prise en compte de toutes les situations qu’ils ont connues, sans distinction ni discrimination ; et voilà que certains de nos collègues ressortent un vieux leitmotiv...
Vous voulez que l’on débaptise certaines de nos rues, que l’on retire certaines de nos plaques commémoratives, afin que la mention du 19 mars 1962 n’apparaisse plus nulle part. D’autres ont déjà osé le faire ! D’autres ont déjà réécrit l’histoire ! Deux maires issus du Front national ont ainsi débaptisé des rues portant ce nom et retiré les pla...
Il s’agit, au travers de cet amendement, de s’assurer que la possibilité de la reproduction, notamment à des fins d’analyse et de commentaires, s’applique aux diffusions d’événements sportifs. Alors que les podcasts et les vidéos amateurs d’analyse, notamment tactiques, connaissent sur internet un véritable essor, il est particulièrement domma...
En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul moti...
Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant l’organisation sécurisée des déplacements de supporters. Si nous proposons de fixer une échéance à trois semaines avant les déplacements prévus, nous proposons aussi que le préfet puisse, par dérogation, se soustraire à cette obligation. En effet, on peut entendre qu’une situation d’urge...
Cet amendement vise à instaurer un dispositif permettant l’organisation sécurisée des déplacements de supporters. Si nous proposons de fixer une échéance à trois semaines avant les déplacements prévus, nous proposons aussi que le préfet puisse, par dérogation, se soustraire à cette obligation. En effet, on peut entendre qu’une situation d’urge...
Il convient de reléguer l’usage des fusées fumigènes au niveau contraventionnel, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage des pétards et des bombes artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en auto...
Il convient de reléguer l’usage des fusées fumigènes au niveau contraventionnel, tout en conservant le caractère délictuel de l’usage des pétards et des bombes artisanales. Ces revendications formulées durant des années par les supporters, mais aussi par les clubs, ont été écoutées. Toutefois, il nous semble important d’aller plus loin en auto...
