Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Madame la secrétaire d’État, vos arguments sont toujours très bons, mais la conclusion est toujours très mauvaise ! En effet, après avoir commencé par nous dire que vous êtes d’accord avec nous, vous ne retenez jamais aucun de nos amendements… Je maintiens l’amendement.

Exactement !

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit une fusion des greffes du tribunal judiciaire et du conseil des prud'hommes lorsqu'ils se trouvent dans la même commune. Cette mesure ne va-t-elle pas éloigner les salariés de la justice ? En matière prud'homale, les délais sont souvent longs. En 2004, une procédure durait...

Cet article sonne comme une provocation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, jetés en pâture à la vindicte populaire, suspectés d’être des tire-au-flanc alors que, le plus souvent, ils participent avec dévouement à l’exécution des services publics locaux, sans compter leur temps. Ainsi, cet article engage les collectivités à opérer...

Nous assistons au retour de la vieille rengaine, selon laquelle les fonctionnaires ne travaillent pas assez. Il me semble donc nécessaire de faire trois observations. Premièrement, le Gouvernement a pris bien garde à ne pas intégrer les personnels de l’école primaire dans son article. C’est probablement un choix judicieux pour lui, au vu des d...

Je suis pour ma part très favorable au numérique et à l'intelligence artificielle, même si rien ne peut remplacer l'humain dans la prise de décision. Il faut aller vers les outils numériques, ce qui est une bonne chose, mais il est regrettable que la HAS ne puisse envisager les moyens nécessaires pour y parvenir. Je ne vous comprends pas sur ce...

L’article 2 étend les compétences du Conseil commun de la fonction publique, le CCFP. Il prévoit ainsi que ce dernier pourra être consulté sur les projets de texte relevant des compétences de l’un des conseils supérieurs, dès lors que ceux-ci présentent un lien avec les dispositions communes. Dans ce cas, et c’est ce qui nous contrarie, l’avis...

… en prévoyant que ce dessaisissement se fasse après accord du président du conseil supérieur. Cela nous semble toutefois insuffisant. Quelle drôle de conception de l’amélioration du dialogue social ! En définitive, et même avec le consentement du président du conseil supérieur, une telle démarche consiste à éloigner le lieu de la consultation...

Nous demandons que toute irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution soit émise par un avis écrit et suffisamment motivé.

Nous proposons que toutes les catégories d’irrecevabilité émises par la commission des finances fassent l’objet d’un avis écrit et motivé de manière non tautologique. Nous proposons de justifier toutes les irrecevabilités, pour que celles-ci soient acceptées et acceptables. Par ailleurs, nous souhaitons que la commission des finances ne se pro...

Cet amendement vise à sécuriser les parcours professionnels des collaboratrices et collaborateurs parlementaires, en valorisant l’expérience née de leur parcours professionnel. Lors du débat sur la loi dite « de moralisation de la vie publique », dont le titre a évolué en cours de route, un amendement avait été adopté, à l’unanimité, par le Sé...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission : il faut reposer cette question, parce qu’il y a évidemment une différence et une telle inégalité n’est pas normale. En attendant, je retire cet amendement, madame la présidente.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients. Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont ac...

En effet, madame la ministre, je suis inquiète, tout comme le sont les personnels et les patients du bassin d’emploi du Lensois où j’habite. Comme vous le savez, 7 médecins sur 15 ont démissionné. Avec seulement 8 médecins, on se demande comment les urgences de Lens vont pouvoir fonctionner cet été. Déjà, l’an passé, avec 15 médecins, ils étai...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Au-delà, il me semble que, comme vos prédécesseurs, vous refusez de sortir de la logique de réduction des dépenses, alors que la poursuite des politiques d’austérité s’apparente à une non-assistance aux personnels en danger !

Le présent amendement, inspiré par l’association Aides, vise à élargir le champ des informations accessibles aux usagers sur l’espace numérique de santé afin qu’ils puissent avoir connaissance de leurs droits, mais aussi introduire des contentieux en cas de refus de soins. Les refus de soins touchent fortement les plus précaires, et en premier...

Le présent amendement, suggéré par l’association Aides, vise à élargir le champ des informations disponibles pour les usagers sur l’espace numérique de santé, afin qu’ils puissent avoir connaissance de leurs droits, mais aussi introduire des contentieux, en cas de refus de soins. Les refus de soins touchent fortement les plus précaires, en pre...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Contrairement à vous, madame la ministre, nous pensons qu’il est encore possible d’avoir partout un plateau technique de cardiologie ou de neurochirurgie. Nous devons être ambitieux : plutôt que de réduire les services en fonction des moyens et au gré de la détérioration des infrastructures, et donc de la sécurité des patients, nous proposons ...

Ce n’est pas ce que nous demandons !