Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi ÉLAN, qui concerne un sujet essentiel pour nos concitoyens : le droit pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir. Ce texte, loin de répondre à l’urgence sociale et aux besoins, apporte une nouvell...

Je ne reviendrai pas sur nos longs débats sur les questions essentielles du droit au logement et du logement social. Je me bornerai à insister sur le fait que, avec ce texte, pour la première fois dans notre pays, on revient en arrière en matière d’inclusion des personnes porteuses de handicap. Aujourd’hui même s’est tenue devant le Sénat une ...

La profession de syndic de copropriété appelle l’exercice de compétences élargies. Il est notoire que des problèmes sont déjà apparus dans certaines copropriétés du fait du comportement discutable de certains gestionnaires oubliant un peu facilement les nécessités de la mise en concurrence. Vous avez raison, monsieur le ministre, pour certaines...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la fin de ce débat, malheureusement, nos craintes sont confirmées. Il s’agit en effet d’un énième projet de loi de déréglementation et de dérégulation. Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement...

À travers les arguments qui viennent d’être échangés, on retrouve un débat assez fréquemment abordé lorsqu’on discute de la loi. Finalement, fait-on la loi parce que quelques-uns la contournent ? Malheureusement, et sans remettre en cause ce que sont les êtres humains, il y aura toujours des personnes qui chercheront à la contourner. En vertu ...

À travers cet article, il ne s’agit pas pour nous de reproduire le débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ce ne serait pas correct et nous n’en aurions pas le temps. Cela étant, cette proposition de loi a représenté un signal fort du Sénat, puisqu’elle a recueilli un nombr...

La rédaction issue des travaux de la commission exonère d’autorisation d’exploitation commerciale toute implantation dont la surface est inférieure ou égale à 5 000 mètres carrés, à la condition que la commune concernée soit couverte par un document d’aménagement artisanal et commercial dans le cadre d’un SCOT ou d’un PLUI. L’objectif est de f...

Mme Cécile Cukierman. Je voudrais commencer par vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État : ce que font nos collègues députés à l’Assemblée nationale reste à l’Assemblée nationale, et nous ne faisons pas partie de ceux qui fabriquent des hologrammes pour nous dupliquer en divers endroits.

Nous sommes nous-mêmes, pleins et entiers. Nous avons nos propres idées et nos propres phrases ! Je veux saluer, comme nous l’avons déjà fait à propos de plusieurs articles, le travail de la commission sur l’article 34 qui a permis un certain nombre d’avancées, même si celles-ci, à nos yeux, sont insuffisantes, ce pourquoi nous demandons, par ...

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté vos réponses avec attention. Nous sommes effectivement dans un vrai débat politique, voire de société : quelles perspectives offrons-nous aux jeunes ? Moi aussi, j’étais jeune il n’y a pas si longtemps !

Nous le savons, l’accès au logement est une des conditions d’émancipation, d’autonomie et d’indépendance de celui qui sort de l’adolescence pour devenir un jeune adulte. Je centrerai mon propos sur les étudiants, sans me prononcer sur le nombre de résidences à construire. Les jeunes qui veulent se loger au cours de leurs études ne souhaitent p...

Cette discussion est surréaliste. J’ai l’impression que l’on n’est pas dans la vraie vie. Vous dites que c’est un bail qui s’ajoute à un autre. Mais on ne multiplie pas les baux comme certains ont multiplié les pains dans la mythologie !

Ça ne marche pas comme ça ! À un moment donné, ça va s’aligner ! Sans tomber dans la caricature du propriétaire qui veut faire de l’argent pour faire de l’argent et qui n’a aucun rapport avec son locataire – j’ai été locataire et je n’ai jamais eu de problème avec mon propriétaire –, il y a un vrai souci dans notre pays pour ceux à qui s’adres...

… pas partout bien sûr, mais dans les zones tendues. Les zones tendues, ce sont les grandes villes étudiantes – en termes de nombre, bien entendu, pas en termes de qualité – et les stations touristiques d’été ou d’hiver. Dans ces zones, il existe une pression réelle. On ne va donc pas se la raconter, les propriétaires auront tout intérêt à mul...

Je vous rassure, monsieur le ministre, nous utilisons les rapports de la Cour des comptes comme le Gouvernement les utilise. Chacun cite les pages et les éléments qu’il choisit. Ce que notre groupe fait, le Gouvernement le fait. Vous ne pouvez donc pas nous le reprocher ! Parce que nous pensons que le recours à des niches fiscales n’est pas la...

À l’occasion de cet amendement, nous voulions vous poser, monsieur le secrétaire d’État, un certain nombre de questions. Nous vous les avons posées au cours du débat, et vous y avez répondu, même si vous ne nous avez pas convaincus. Cet amendement a donc été défendu.

Cet article concerne les procédés de vente du patrimoine des bailleurs d’HLM. Depuis la loi Boutin, la vente du patrimoine a été définie comme un objectif prioritaire pour les organismes d’HLM, objectif largement renforcé par ce projet de loi, puisqu’il est fixé à 40 000 ventes. Alors que le pays compte 1, 8 million de demandes insatisfaites ...

Nous proposons d’ailleurs également d’interdire la vente du patrimoine social dans les communes carencées. Reste que cet article élargit encore inutilement les missions des organismes d’HLM, qui doivent se recentrer sur leur cœur de métier. Il fixe en effet comme un objectif incontournable, au sein des conventions d’utilité sociale, la vente d...

Cet amendement de repli vise à proposer une augmentation des plafonds pour l’accès au logement social, uniquement en zone détendue. Ainsi, nous pouvons discuter de vos arguments. Selon vous, en zone tendue, une telle majoration allongerait inutilement la liste des demandeurs. Dont acte ! En revanche, mes chers collègues, quels arguments pouve...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas susceptible, mais je pense que vous n’avez pas répondu sur l’amendement n° 193… Si vous évoquez la situation en Île-de-France quand je vous parle des zones rurales, on va encore taxer ce gouvernement de parisianisme !