Sécurité globale

Comme nous l’avons dit au cours de la discussion générale, nous saluons le travail de la commission des lois pour mieux encadrer l’usage des drones. Nous souhaitons cependant, par cet amendement, qu’il soit précisé à l’article 22 que les drones ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes filmées.

Il s’agit de préciser qu’est prohibée l’installation de dispositifs d’armement sur les drones.

Cet amendement va certainement moins loin que ceux que nous avions déposés ; reste qu’il démontre, s’il en était besoin, que les inquiétudes sont nombreuses et qu’il est nécessaire de sécuriser ce dispositif. Star Wars ne paraît finalement pas si loin ; tout le monde semble vouloir s’en prémunir. Nous voterons cet amendement.

Il est défendu, madame la présidente : il va dans le même sens que les précédents.

Il s’agit d’un amendement de réécriture, travaillé avec le Syndicat national des journalistes (SNJ). Monsieur le rapporteur, vous avez en quelque sorte déjà répondu à la question que nous soulevons. Toutefois, et même si nous saluons la nouvelle rédaction de la commission des lois, des incertitudes demeurent, notamment sur la première partie d...

Cet amendement vise à supprimer les trois premiers alinéas de cet article, qui nous semblent encore flous. Je crois déjà connaître les arguments qui nous seront opposés. Quoi qu’il en soit, nous le maintiendrons.

Depuis les terribles attentats de 2015 et, surtout, depuis l’assassinat de deux policiers à leur domicile dans les Yvelines, les agents des forces de l’ordre peuvent plus facilement conserver leur arme de service en dehors de leurs heures de travail. Dans un sens, cette règle est cohérente avec la présomption de service applicable aux forces de...

Monsieur le ministre, vous me semblez avoir tendance, depuis hier, à exagérer nos propos ou à « déporter » les débats. Personne, ici, n’a prétendu tenir un débat pour ou contre les caméras ; nous en avons déjà parlé hier soir. Je ne suis pas sûre que les maires appartiennent à telle ou telle formation politique – ils sont avant tout responsabl...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos amendements précédents. C’est pourquoi je le considère comme défendu.

Au-delà de la question anecdotique de la tenue vestimentaire, cet article prévoit d’imposer dans l’espace public une tenue commune aux agents de sécurité. Ces derniers sont pourtant issus de diverses entreprises du secteur privé et dépendent donc d’employeurs et de systèmes de hiérarchie différents. Ils n’ont pas nécessairement suivi les mêmes ...

Au-delà de la question anecdotique de la tenue vestimentaire, cet article prévoit d’imposer dans l’espace public une tenue commune aux agents de sécurité. Ces derniers sont pourtant issus de diverses entreprises du secteur privé et dépendent donc d’employeurs et de systèmes de hiérarchie différents. Ils n’ont pas nécessairement suivi les mêmes ...

Il s’agit de permettre le contrôle des agents de police municipale dans les prérogatives de police judiciaire qui leur sont dévolues afin de garantir la constitutionnalité de l’ensemble du dispositif. Les nouvelles missions dévolues à la police municipale posent directement la question du lien entre les policiers municipaux, dans leurs fonctio...

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux rappeler, en préambule, que l’hommage rendu à ceux qui perdent la vie dans l’exercice de leur mission de service public – une mission régalienne, assurer la sécurité de chacun – n’appartient à aucun camp. Cet hommage appartient à toutes les femmes et ...

Je veux également rappeler que la femme de gauche – pas besoin d’autre qualificatif – que je suis, membre du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que l’ensemble des membres des autres groupes, avons été confrontés très tôt, en tant qu’élus locaux, à ces questions. On nous a d’ailleurs parfois montrés du doigt, accusés, des...

Cher collègue Karoutchi, je vous ai bien écouté et vous avez raison : il n’est pas question d’un sentiment, mais plus certainement d’un ras-le-bol. Au quotidien, je rencontre les habitants de la vallée de l’Ondaine, dans mon département ; j’étais hier dans le département voisin du Rhône, à la rencontre des habitants de la ville de Vénissieux et...

Ce sentiment d’insécurité et l’insécurité au quotidien elle-même s’en trouveront donc renforcés.

Proposition est faite, via cet article 1er, d’expérimenter l’attribution aux policiers municipaux de pouvoirs de police judiciaire. La question, monsieur le ministre, n’est donc pas du tout de savoir s’il faut ou non développer les caméras dans nos communes et, si oui, selon quelles modalités et contrôlées par qui. Le président de la rég...

Tout le monde a ce qu’il lui faut, en tout cas celles et ceux qui le demandent. Je veux donc revenir sur ce qui nous intéresse, à savoir l’objet de cet article 1er. Je l’ai dit en intervenant sur l’article : la commission des lois a certes encadré plus précisément cette expérimentation, mais cela ne suffit pas. C’est dans l’essence même de ce ...

Je m’inscris en faux contre ce que dit notre collègue Françoise Gatel. Oui, nous sommes la chambre des territoires ! Mais il n’a jamais été question ici, me semble-t-il, d’envisager la différenciation en dehors des lois de la République et de l’unicité de celle-ci ! Reconnaître la différence et la spécificité ne veut pas dire remettre en cause ...

Au-delà du débat que nous avons eu sur cette expérimentation et le transfert de compétences à la police municipale, nous pensons qu’il est nécessaire de faire monter en gamme, par une offre de formation, le niveau des policiers municipaux, dès lors qu’ils doivent mettre en œuvre ces nouvelles prérogatives. Cette formation ne peut pas être conce...