Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre volonté commune, ici au Sénat, était de clarifier les objectifs du ZAN, en facilitant leur mise en œuvre, sans en faire une entrave supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Il fallait garantir aux élus une meilleure prise en compte des déséqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre volonté commune, ici au Sénat, était de clarifier les objectifs du ZAN, en facilitant leur mise en œuvre, sans en faire une entrave supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Il fallait garantir aux élus une meilleure prise en compte des déséqu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre volonté commune, ici au Sénat, était de clarifier les objectifs du ZAN, en facilitant leur mise en œuvre, sans en faire une entrave supplémentaire à la libre administration des collectivités territoriales. Il fallait garantir aux élus une meilleure prise en compte des déséqu...

Malgré l’heure qui avance, je tiens à intervenir sur cet article, car la garantie rurale est au cœur de cette proposition de loi. Elle peut et même doit faire débat. Valait-il mieux autoriser un hectare pour tous, définir un pourcentage ou recourir à d’autres dispositifs ? Ce qui est certain, et Fabien Genet l’a rappelé, c’est qu’il faut toujou...

Mes chers collègues, je me garderai d’aborder la question du recul du trait de côte, mon territoire étant bien éloigné de la mer : quel que soit le scénario retenu, il est peu concerné par cette conséquence du réchauffement climatique. En revanche, je tiens à revenir sur l’amendement n° 82 rectifié, déposé par Cédric Vial, pour insister à mon ...

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement, dont la rédaction est certainement perfectible – je rappelle que nous avons découvert toutes les joies des sous-amendements il y a moins d’une semaine

Nous savons que, dans les dix ou vingt ans qui viennent, des projets vont s’implanter et consommer du foncier. Ne pas adopter cet amendement enverrait comme message que nous figeons les choses, que nous remettons notamment en cause la capacité d’accueillir les projets liés à la réindustrialisation du pays. Il faut passer des discours aux actes...

Nous avons travaillé sur cet amendement avec un certain nombre de maires concernés par le sujet. Certaines communes sont considérées comme étant en situation de carence au regard de la loi SRU et leurs maires ont entrepris des actions de rattrapage à ce titre. Ces communes peuvent être classées en trois catégories. Tout d’abord, celles dans l...

Et nous allons continuer à en débattre ! À mon sens, il vise à offrir la possibilité aux communes de se conformer à la loi qui préexistait à la question du ZAN. Il ne s’agit pas d’une exonération, quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur ce type de mesure, car nous ne sommes pas dans le même registre. Ici, il s’agit d’accompagner les com...

Je voterai cet amendement. Je vais le répéter – je vous prie de m’excuser, c’est sans doute mon côté enseignante qui prend le dessus : je pense que la pédagogie est l’art de la répétition, même si cela ne fonctionne pas toujours

Je suis la première à défendre le projet de requalification des friches. Pour autant, si aménager notre territoire demain signifie recréer ici une France industrielle, là une France des services et là-bas une France du vide, ce n’est pas le projet que j’ai pour la France ! Si l’on suit la logique de la relocalisation, de l’aménagement de tous ...

Monsieur le ministre, au-delà des éléments qui pourraient nous faire sourire, vous venez de pointer le véritable problème. Le sujet dont nous discutons – l’enjeu est réel – a été soulevé lors de l’examen d’un amendement portant sur la loi Climat et résilience, texte pour lequel une étude d’impact et une réflexion globale ont cruellement manqué...

Je veux tout d’abord préciser, monsieur le ministre, que nous ne voterons évidemment pas votre amendement de suppression de l’article 2. Pour le dire avec élégance, supprimer cet article, ce serait comme supprimer l’article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dont nous débattions la semaine dernière : le text...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera assez général, mais j’aurai bien évidemment des interventions plus spécifiques lors de l’examen des amendements. Si nous sommes là, c’est parce que, comme le dit Aristote, l’homme est « animal politique », parce que nous « faisons société ». Voilà maintenant des m...

Il n’aura échappé à personne qu’après rectification mon amendement est identique à celui de Mme Gatel. Nous sommes soucieux de laisser aux territoires la possibilité de trouver des accords locaux, tout en prévoyant une solution si cela se révélait impossible. Je ne défendrai pas plus avant cet amendement, qui a été excellemment présenté par m...

Je souhaite rebondir sur les dernières phrases de notre collègue Laurent Somon. Nous avons déposé un amendement pour demander un simple rapport sur la question de la fiscalité locale qui a été déclaré irrecevable. Pourtant, nul doute – on le verra à travers d’autres débats sur ce texte – qu’il existe réellement un lien entre la fiscalité locale...

Mme Cécile Cukierman. Si vous me le permettez, je commencerai par une toute petite pointe d’ironie : je n’avais pas compris que l’objectif cette après-midi était de battre les records de prises de parole sur article de la semaine dernière !

Je constate que le ZAN passionne tout autant que d’autres sujets… Tant mieux ! Peut-être est-ce d’ailleurs parce que nous partageons le même objectif, à savoir limiter le plus possible les fractures, qu’elles soient sociales ou territoriales. Le nombre d’interventions sur cet article 1er, monsieur le ministre, est révélateur de l’inquiétude qu...

À mon avis, pour bien vivre individuellement et collectivement, il ne faut pas choisir entre l’un ou l’autre de ces objectifs, ni considérer qu’il y en a un qui serait meilleur que l’autre. Il faut, au contraire, penser l’aménagement dans son ensemble. Voilà ce qui doit nous guider. C’est pourquoi nous voterons l’article 1er, qui intègre les a...

On entre dans le dur du sujet. On peut être conscient, en toute responsabilité, des évolutions climatiques et environnementales sans pour autant alimenter un scénario catastrophiste qui aboutirait à ce que nous ne puissions plus rien faire ! Au cours de son histoire, l’humanité a fait montre de cette force qui l’a aidée, sans être dans le déni...