Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Ce débat montre toute la difficulté qu'il y a à modifier la Constitution alors que nous sommes encore dans l'émotion. Les amendements à l'article 1er améliorent le texte de l'Assemblée nationale - ou le rendent moins pire... Nous restons opposés à la constitutionnalisation de l'état d'urgence et au principe de la déchéance de nationalité. Par c...

Ce texte répond à une exigence démocratique en identifiant les AAI, en les alignant sur les mêmes règles de fonctionnement et en restreignant leur nombre. Que les membres ne siègent pas dans plusieurs AAI, ce qui créerait une sorte de cursus honorum entre elles, est un gage de leur indépendance.

Nous votons contre.

Il est toujours difficile de légiférer sous le coup de l'émotion, en particulier celle que nous éprouvons face à des crimes odieux dont les enfants sont les victimes ; cependant, au nom de la sécurité, on ne saurait en rabattre sur la défense de nos libertés individuelles. Ce qui compte, c'est que la justice puisse faire son travail le mieux po...

En cette année 2015 qui marque l'anniversaire des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945, il me revient de vous présenter, pour la deuxième année, l'avis budgétaire sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » inscrits au projet de loi de finances pour 2016. Ces crédits, qui s'élèvent à 795,6 millions d'euros, soit p...

Il est en effet plus que jamais nécessaire de rapprocher les cultures professionnelles et de travailler à des cofinancements, y compris pour assurer la continuité du parcours de ces jeunes, et d'éviter les ruptures, sachant qu'ils peuvent être pris en charge successivement par différents types de structures. Sur les centres éducatifs fermés, u...

Je m'abstiens. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.

Ces deux textes, à la suite de nombreuses consultations, témoignent de la forte attente d'une réforme, tant de l'organisation interne que de l'accès à la justice pour les justiciables - j'y reviendrai. Nous vous approuvons : le projet n'est pas à la hauteur des attentes, alors que la garde des sceaux donnait l'impression de vouloir réformer en ...

Pourquoi pas ?

Nous n'allons pas reprendre le débat sur la loi relative au renseignement. Le rapporteur l'a rappelé, la non-conformité dénoncée par le Conseil constitutionnel ne portait pas sur le fond, auquel nous sommes opposés en ce qu'il élargit de façon importante le champ de la surveillance. Notre groupe ne votera pas cette proposition de loi.

Ce texte s'inscrit dans un contexte de mondialisation économique. Sans remettre en cause le commerce international et les profits qu'il dégage, il réglemente le comportement des entreprises, qui doivent se montrer exemplaires en matière de respect des droits humains et environnementaux. Il s'agit de passer du constat larmoyant à de véritables a...

Je suis en désaccord avec l'article 1er du projet de loi, que la proposition de rédaction des rapporteurs ne modifie pas substantiellement. Les organisations professionnelles des services pénitentiaires sont défavorables à l'exercice du renseignement en prison en raison de la suspicion qu'une telle fonction ferait porter sur les personnels surv...

Je reconnais que les dispositions de la loi pourraient être contournées. Je suis favorable à l'établissement d'un délai et j'insiste sur la nécessaire transparence du dispositif, mais je m'abstiendrai dans le cadre du vote sur la proposition de rédaction.

Une prudence excessive aboutirait à affaiblir la portée du rapport.

J'y suis favorable au nom du principe de réalité. Je connais un parc naturel présidé par un non-élu - un ancien élu, justement... Il serait complexe de remettre en cause avant la fin des mandats les équilibres trouvés dans la gestion. Nous introduisons déjà assez de bouleversements territoriaux...

Dans mon département, de petites communes s'organisent en fonction de ce dispositif sans autre motif que la carotte financière... Je n'ai rien contre votre amendement, si ce n'est qu'il participe d'une tendance, que nous avons trop, à prévoir, après le vote d'un texte, des exceptions inspirées par les situations particulières dont nous avons co...

Cet amendement obéit au principe de réalité. Dans certaines régions, l'harmonisation entre les régimes indemnitaires des agents techniques, ouvriers et de service (TOS) et des agents dits du siège ne s'est achevée qu'il y a quelques mois, alors que les finances locales étaient moins contraintes qu'elles ne le seront demain. Je ne suis pas sûre ...

Une réelle réflexion doit être menée sur la rapidité de l'harmonisation. Pour la pallier, on démultiplie les directeurs de services, les sous-directeurs, ce qui alourdit le système au lieu de le fluidifier. Le délai doit être de cinq ans ou moins, sinon la parade sera de donner des primes de direction supplémentaires, jusqu'à aboutir à des situ...

D'après le dérouleur, 711 amendements ont été déposés sur ce texte. Même si certains ne seront pas défendus et d'autre déclarés irrecevables, il nous faudra travailler vendredi et lundi, pratique qui se généralise et qui favorise l'absentéisme ou nous empêche d'assurer nos permanences dans nos circonscriptions. La Conférence des Présidents sera...

Si, il y a un maire vert.