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Cette loi n'est donc pas faite pour surveiller les terroristes, qui échappent aisément à ces techniques, mais les citoyens ordinaires...
Si plusieurs mesures encadrent mieux les libertés individuelles, en l'absence de changement de paradigme je voterai contre ce texte.
Je remercie le rapporteur pour son travail, pour les auditions qu'il a organisées et les précisions qu'il nous a apportées ce matin. Ses amendements contribuent à rassurer et apportent des garanties supplémentaires sur la préservation des libertés. La protection de nos concitoyens est un enjeu pour chacun d'entre nous. Aussi la contestation ne ...
On ajoute un volet tourisme, mais il n'y a pas de schéma de développement touristique ?
Il serait utile que nous disposions la prochaine fois d'un dérouleur, comme en séance ; cela nous permettrait de suivre.
Au moins l'une de mes propositions aura-t-elle été adoptée dans ce texte...
Absolument.
Nous aussi. L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
L'ambition de ce texte, telle que nous l'ont présentée le Président de la République et le Premier ministre, est de combler les failles qui pouvaient exister dans l'arsenal destiné à contrer les menaces, notamment terroristes, pesant sur notre pays et nos ressortissants. À mesure qu'il a pris forme, des inquiétudes se sont de plus en plus vivem...
Cette proposition de loi répond à des besoins qui se rencontrent principalement dans les petites communes, où la salle des mariages de l'hôtel de ville est exigüe. Évitons de trop en alourdir le contenu : si le décret fixant les conditions à remplir par le local n'est jamais publié, on attendra longtemps l'entrée en vigueur. Il est important ...
Nous parlons de mineurs qu'il convient de protéger, quelle que soit leur situation ; poser cette question de la prise en charge des mineurs, c'est croire en l'avenir et c'est, plus que jamais, important. Je tiens à souligner, car nous avons poursuivi l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),...
Si vous le pouvez encore ! Car vous aurez moins d'argent !
Ne laissons pas croire que le nombre de nos structures locales est cause de la mauvaise situation économique ! L'amendement n° 433 est retiré. Les amendements n° 530 et 407 sont satisfaits.
Mais vous n'êtes pas seul à les financer...
Nous ne le souhaitons pas. Le transfert ne règlera rien en matière d'emploi. Il gonflera le pouvoir des régions, alors que des partenariats existent déjà entre l'État et les organismes en charge des politiques de l'emploi pour développer la territorialisation de l'accompagnement. Le texte met aussi à mal la politique de proximité qui fonctionne...
Nous sommes en présence d'une proposition de loi présentée pour des raisons d'affichage médiatique. Son titre, en total décalage avec son contenu, en est la meilleure preuve. Le texte ne s'attaque pas aux organisateurs des occupations illicites. Il vise l'occupation des domiciles privés mais ne traite pas du problème de l'occupation des immeubl...
En termes de carrière, les personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse trouvent les services en milieu ouvert plus attractifs que les établissements de placement. Comment faire pour éviter que les plus expérimentés d'entre eux délaissent ces établissements ? Les crédits consacrés au financement du secteur associatif diminuent depuis ...
Il me revient, pour la première fois, de vous présenter l'avis budgétaire sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », succédant ainsi à notre collègue Nicolas Alfonsi qui a mené cet exercice pendant une décennie au nom de notre commission. C'est donc pour nous l'occasion de rendre hommage à cette constance et à la qua...
J'ai été interpelée par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur le fait que, faute de financement, la convention avec l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) avait été dénoncée au 1er juillet dernier. Paradoxalement, certains choix budgétaires ont pour effet de fragiliser le travail des p...
Mon groupe est opposé à la suppression, que propose le Sénat, du compte de pénibilité. La proposition de rédaction envisagée va dans le sens de sa remise en cause. Je ne la voterai donc pas.