Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Cette question mériterait de figurer dans un autre texte qui traiterait plus globalement de la retraite des élus et de leur protection sociale. A force de vouloir régler cette question au détour d'un texte, on est à la source de mécontentements là où on pensait apporter le bonheur.

Lors des états généraux, les maires ont souhaité une simplification des normes, même si celles-ci répondent à une besoin de protection. Quel est le niveau de contrainte acceptable au vu de l'intérêt général ? Derrière le rejet des normes par les élus, il y a la difficulté à les mettre en oeuvre, faute d'accompagnement technique par les administ...

Nous sommes d'accord. L'amendement n° 23 rectifié est adopté.

Dès lors que nous avons aussi donné un siège supplémentaire aux conseillers régionaux, allez-vous supprimer un autre siège pour les EPCI, ou modifier le nombre total des membres du conseil ?

Cela est-il compatible avec la nouvelle organisation des travaux du conseil ?

Notre amendement n° 26 tend à permettre aux présidents de groupe de saisir la nouvelle commission d'une proposition de loi déposée par l'un de leurs membres dès lors que celle-ci est inscrite à l'ordre du jour.

Nous nous abstenons, par coordination, puisque nous proposons à l'amendement n° 25 la suppression de cet alinéa 33. L'amendement n° 18 est adopté.

La formulation proposée reste très générale. Son interprétation et sa déclinaison locale pourront prêter à discussion, comme ce fut déjà le cas avec les schémas intercommunaux dont les exceptions ont été décidées en préfecture. Il faudra compléter cette rédaction.

Et surtout des promesses de campagne du président Hollande !

Une fois n'est pas coutume, nous sommes également défavorable.

L'amendement n° 214 traite du cas où une question sur le domicile d'un conseiller est posée lors d'une réunion du conseil général.

Commençons par ce sur quoi M. Béchu conclut ses interventions : je voterai contre le renvoi en commission. L'amendement, ensuite. Nous sommes résolument contre, parce qu'il renforcerait le bipartisme aux dépens des minorités politiques. Alors, on nous ressortira le politiquement correct : il faut combattre le Front national ! Oui, mais sur le t...

Il ne s'agit pas de faire du jeunisme. Il n'est pas plus juste que le plus ancien ou le plus jeune l'emporte. Cet amendement ne modifiera pas les stratégies des partis qui présentaient les candidats les plus âgés afin de remporter la présidence en cas d'égalité. Simplement ces stratégies joueront en faveur des jeunes. Toutefois cet amendement e...

Je regrette que nous ayons eu si peu de temps pour travailler sur ce projet de loi, qu'il n'y ait pas eu davantage d'auditions, notamment des associations d'élus, d'autant que la loi aura des conséquences sur la vie politique des départements. Je pense particulièrement aux élus de montagne. Renforcer la lisibilité de la politique départemental...

Je partage, ainsi que mon groupe, les observations formulées par les deux orateurs précédents. Nous acceptons la nécessité d'étendre le même mode de scrutin au plus grand nombre possible de communes. Pour l'élection des délégués communautaires, en revanche, le fléchage, qui imposerait de suivre l'ordre du tableau dans les communes de moins de m...

Voilà dix ans, avec la loi de 2002, initiée par notre ancien collègue Ivan Renar, le Parlement créait l'établissement public de coopération culturelle. En 2006, notre commission a confié à l'auteur de la loi le soin d'en établir un premier bilan d'application. Les conclusions de son rapport d'information ont conduit à l'adoption de la loi du 22...

Il faut trouver la juste place de l'État. Je rappelle que la participation de l'État à un EPCC est optionnelle et qu'il n'est pas présent dans une majorité d'établissements (hors enseignement supérieur). L'État est rarement présent quand la région ne l'est pas. Sa présence est perçue comme un moyen de sécuriser dans la durée le fonctionnement ...

Je souhaite enfin évoquer le cas des établissements supérieurs d'enseignement artistique. La dernière vague de création d'EPCC explique une bonne part des crispations observées récemment. Et pour cause : l'esprit de la loi a été dévoyé, le principe de volontariat ayant été bafoué. L'objectif est certes louable : il s'agit d'intégrer l'enseignem...

Parmi les personnes auditionnées, nous avons pu entendre une grande diversité d'acteurs locaux, professionnels et institutionnels qui ont tous montré leur volonté de témoigner et de contribuer à une réflexion pour une amélioration du système. Les résultats de notre groupe de travail sont attendus au-delà de cette communication sur les suites à ...

Il faut rester très prudent. L'objectif est d'avoir une interprétation commune.