Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Les amendements n°COM-16 et n°COM-14 ouvrent l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. Des évolutions sont inéluctables. Mais du fait des inégalités biologiques, nous ne traitons pas pareillement toutes les situations de couple de femmes et d'hommes. Faisons un peu de marxisme : les peuples décident de leur aveni...

Avec la crise, cela se produit à nouveau.

Profitons de ce texte pour clarifier, enfin, les règles qui gouvernent le nom d'usage entre époux. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-13.

Modification acceptée.

Cette proposition de loi est un premier pas dans le sens de ce que nous souhaitons. Ces femmes et ces hommes sont des victimes et non des coupables, il en va de la responsabilité de l'ensemble de la société. Ce n'est qu'un début car il faut continuer à lutter contre les réseaux de proxénétisme. Mme Najat Vallaud Belkacem s'est exprimée le week-...

Je regrette que des fusions non souhaitées aient placé certains territoires dans ces situations qui peuvent compliquer leur gestion, même pour quelques mois. Aucun des deux amendements ne me satisfait, suivons plutôt la tradition qui consiste à s'en remettre à la sagesse de l'âge.

Loin de moi l'idée de remettre en cause le travail réalisé au Sénat. Cependant, je partage le souhait du président du groupe socialiste qui a appelé le Gouvernement à éviter la prolifération législative. Or, nous travaillons dans des conditions difficiles. Hier, à 18h, les amendements n'étaient pas encore en ligne. Ils devaient d'ailleurs être ...

L'amendement n°26 prend en compte l'histoire du mouvement ouvrier, en faisant bénéficier de cette loi les mineurs condamnés à l'occasion des grèves de 1948 et de 1952, car ils n'ont pas été amnistiés en leur temps.

L'amendement n°33 est rédactionnel. Il précise les circonstances dans lesquelles sont accomplis les faits visés.

Effectivement, il est important que les maires, adjoints et conseillers municipaux se retrouvent dans cette loi qui, je l'espère, sera votée. En revanche, je m'interroge sur le troisième amendement : s'il n'y a pas de suspicion sur la légitimité du mariage, le maire devra y procéder. Etre maire, c'est aussi assumer ses responsabilités, être ten...

J'entends que de telles unions peuvent heurter la conscience de certains, mais il en va de même dans bien d'autres situations. J'ai évoqué tout à l'heure l'atteinte au droit de grève, qui heurte tout autant la conscience de certains. Surtout, lorsque le maire officie, il n'est plus question de la personne, mais de la fonction que l'on exerce. D...

Il faudra nous interroger collectivement, après le vote de ce texte. Quand l'Espagne a autorisé le mariage pour les couples de même sexe, l'adoption internationale dans un certain nombre de pays est devenue plus compliquée pour tous les couples. Sur la question de l'agrément, vous avez dit que l'absence de femme pouvait compliquer les choses. L...

Je vous remercie, mesdames les ministres, des propos que vous avez tenus. Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'indiquer, notamment au cours de ces nombreuses auditions, nous sommes heureux que ce projet de loi existe. Il était attendu et il avait été annoncé lors de la campagne électorale du futur président de la République. Sans doute cert...

Ce rapport fait bien la part du pour et du contre. Notre groupe se félicitait de cette proposition de loi et de la suppression des verrous, mais nous sommes interrogatifs sur l'amendement du rapporteur qui conserve un monopole au parquet. J'entends vos arguments, mais cet amendement remet en cause le droit pour toute victime de saisir le juge s...

Je comprends l'hostilité de certains à l'amnistie. Pour ma part, je suis hostile à la stigmatisation croissante des mouvements collectifs. L'application minimaliste des droits des salariés et l'absence de transparence et de dialogue conduisent à une radicalisation des conflits. Les salariés découvrent, parfois dans la presse, que leur conseil d...

Les passions se déchaînent sur les conséquences du mariage. Je reviens sur certains non-dits sur la filiation, la procréation, la transmission. Notre rôle n'est pas de transcrire dans la loi les attentes et les évolutions sociétales, mais de les prendre en compte parce qu'elles sont réelles, de les encadrer pour éviter les abus. La PMA et surto...

A l'heure où l'on supprime nombre de documents pour économiser le papier, ne serait-il pas ridicule d'obliger les 36 000 communes à envoyer des bulletins blancs et à les disposer sur des tables ? Lors des élections européennes, il me semble que certaines formations politiques laissaient les électeurs libres d'imprimer leurs bulletins. Ne pourra...

Le rapport est excellent. Depuis 1881, non seulement les titres et les supports ont évolué, mais le rapport aux médias a changé, associant lecture immédiate et possibilité de lecture différée grâce aux progrès de l'archivage. Il nous faut donc maintenir l'équilibre entre protection des personnes et liberté du journaliste, tout en harmonisant le...

L'amendement pose la question du crédit d'heures et de la réalité de son utilisation. Très peu d'heures sont concernées. Peut-être faut-il changer notre regard : il existe aussi des employeurs qui sont très heureux d'avoir des élus au sein de leurs équipes. Est-ce un coût ou un facteur de plus-value ? Nous sommes favorables à l'amendement.

Nous sommes dans un climat qui rend ce débat, au moins pour les petites communes allant de 3 500 jusqu'à 20 000 habitants, compliqué, parfois complexe au sein même des équipes municipales. Dans les majorités municipales, même dans celles où s'applique le scrutin proportionnel pour lesquelles il n'existe pas toujours de majorité claire, cette qu...