Interventions en commissions de Cécile Cukierman

Sans surprise, le groupe CRC aura des difficultés à approuver les crédits de cette mission. Celle-ci souffre, d'abord, de l'héritage de la précédente mandature : la volonté de mettre à mal la fonction publique par la RGPP. Peut-on continuer de réduire le nombre d'agents sans dégrader la qualité du service public ? L'accueil du public dans les p...

Nous nous félicitons de l'évolution budgétaire proposée en regrettant toutefois qu'elle implique des contreparties dans d'autres politiques de l'État, pourtant toutes aussi prioritaires. Par rapport aux magistrats, les greffiers ont le sentiment d'être traités de façon discriminante. Il nous faut leur apporter des réponses à la fois en termes...

Comme nous avons manqué du temps nécessaire à une bonne simplification, le groupe CRC ne prendra pas part au vote des amendements.

Il est important de supprimer définitivement cet article afin de nous donner le temps de la réflexion concernant les articles 3, 6 et 9 de la loi du 21 janvier 2006. Tel est l'objet de l'amendement n°17.

L'amendement n°18 rectifié, de repli, vise à supprimer l'amalgame que fait l'article 3 entre immigration et terrorisme.

L'amendement n°6 rétablit partiellement l'article 1er qui a été supprimé par la commission afin que les maires qui en font la demande puissent disposer d'un inventaire dressé par le représentant de l'Etat dans le département.

Mais le problème se pose déjà ! Dans de nombreuses communes, les contentieux interdisent toute initiative. Je maintiens cet amendement.

L'amendement 7 tire les conséquences de mon amendement précédent en prévoyant la délimitation du territoire de la section de commune.

M. Domeizel craint l'absence de panneaux d'affichage en mairie.

Le groupe CRC est bien entendu favorable à une meilleure mise en commun au service de l'intérêt général. Dans mon département, bien des maires attendent une simplification de la procédure de transfert. Sur ce point, l'on va vers du mieux. J'aurai cependant des réserves sur certains amendements du rapporteur, comme celui qui supprimerait l'artic...

Nous faisons les frais du désengagement de l'Etat. Je prends acte de cette suppression en la regrettant, car l'article 1er avait été favorablement accueilli par tous les élus auxquels je l'avais soumise.

Je ne suis pas contre mais, concrètement, où va-t-on afficher s'il s'agit d'une forêt ?

Je me félicite des mesures fortes contenues dans ce collectif en faveur de la culture et de l'éducation. Comme notre collègue, je regrette que l'Assemblée nationale n'ait pas étendu la baisse de la TVA accordée au livre et au spectacle vivant à d'autres champs de la culture. Nous déposerons un amendement à ce sujet.

Un toilettage a été nécessaire en 2010 pour adapter la loi aux contraintes qui se sont posées au fur et à mesure de son application. Pour une grande majorité d'EPCC, cela a conduit à de très bonnes expérimentations. Mais il ne faut pas oublier la troisième vague qui a été la transformation rapide des écoles d'art en EPCC avec des avantages, not...

Je m'interroge sur les ouvertures à d'autres partenariats. N'existe-t-il pas le risque qu'on se dirige de plus en plus vers une marque Louvre qui réponde uniquement à une commande, sans réflexion scientifique sur la constitution des expositions exportées ? Le Louvre Abou Dhabi repose sur l'utilisation du nom. Quelle garantie scientifique sera a...

C'est la procédure qui nous gêne. Nous pourrions donner un avis favorable de la commission et entendre en séance les explications du Gouvernement.

Je suis moi aussi réservée sur la possibilité des ayants droit à faire valoir leur point de vue comme cela nous est proposé. Chacun est responsable de ses faits et gestes, et le fait d'avoir des ascendants ayant produit des écrits qui peuvent paraitre choquant fait partie de la vie, tout comme le fait, que j'ai vécu personnellement, d'avoir un ...

Vous êtes bien sévère avec les ayants droit en semblant considérer que la plupart d'entre eux n'y voient qu'un intérêt financier. L'amendement n° CULT.19 est adopté.

Il s'agit d'anticiper et de préciser la définition d'une oeuvre orpheline.

Soit.