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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Cécile Cukierman
635 interventions trouvées.
Je souhaite également le retrait de l'amendement. Attention aux signes que l'on envoie : votera-t-on le maintien des instructions individuelles quinze jours avant de créer le parquet financier ?
Notre amendement n° 4 supprime l'article 19, car la possibilité ouverte à un opérateur privé d'être mandataire pour une opération d'aménagement nous inquiète. Nous souhaitons avoir ce débat en séance publique.
L'amendement n° 53 rectifié est un amendement de conséquence de l'amendement n° 58. Nous le retirerons en séance.
L'amendement n° 27 concerne une exception rendue possible au moment de la carte intercommunale pour la transposer dans les mêmes termes au redécoupage cantonal. Ainsi, il pourrait être dérogé au principe de continuité territoriale des cantons lorsqu'ils seraient disjoints par un bois appartenant à une commune d'un département limitrophe. Cet am...
Je me félicite que nous examinions un texte sans être poussés par l'urgence, sans que l'émotion conduise à la précipitation. La sérénité est toujours propice à la réflexion. Nous partageons tous la volonté de mieux garantir l'indépendance de la justice, même s'il est plus facile de le déclarer que de le faire. Que les textes que nous votons se ...
Nous avons rejeté le texte en première lecture à cause du principe de proportionnalité des normes à l'article 1er, que l'Assemblée a eu la bonne idée de supprimer, de même que l'article 18 et la dérogation sur les CCAS. Nous nous félicitons du texte qui revient de l'Assemblée nationale ; nous reviendrions sur notre vote positif en cas d'adoptio...
Le seuil de 1 500 habitants est-il pertinent ? Je remarque qu'on ne cite en exemple que des communes de moins de 1 000, voire 500 habitants. Surtout, la question de la confidentialité et de l'attribution des aides reste posée.
L'amendement n° 537 supprime l'article 33 en cohérence avec notre position.
L'amendement n° 538 supprime l'article 34 qui concerne les transferts de service et la situation des fonctionnaires territoriaux. Nous en avons déjà parlé...
L'amendement n° 544 est un amendement de repli.
Notre groupe ne se retrouve pas dans la rédaction des articles 48 et 31 de la loi de 1881. Le présent texte vise à supprimer le délit d'offense : en attente d'un texte sur le statut du chef de l'État faisant clairement le départ entre l'individu et le titulaire d'une fonction, nous ne nous opposerons pas à ces amendements qui alignent le cas du...
Ce ne sont pas les modes de scrutin qui font et défont les majorités : ce sont les politiques menées. Les élections municipales n'ayant pas eu lieu, il est difficile, au vu du poids des délégués des conseils municipaux au sein du collège électoral, de faire la moindre projection d'après les modifications qu'apporte le texte. Ce texte ne défend ...
Le débat populaire a lieu. Soyons fermes et évitons la naïveté. Empêcher l'enrichissement par le cumul d'indemnités va dans le bon sens dès lors que l'indépendance du parlementaire est garantie. Je ne porte pas de jugement sur la déclaration de patrimoine des uns et des autres, parce que je ne souhaite pas qu'on ait à juger des miennes. Soyons-...
La répartition par département est déjà fluctuante... L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 253 procède du même esprit. Ayons ce débat en séance avec les ministres, sans tabou ni hypocrisie.
Qu'on le veuille ou non, le mariage a trait à l'adoption et à la famille, donc à la PMA et à la GPA. Un débat est nécessaire. Ces amendements ne sont pas hors sujet.
Idem du n° 252.
Il y a deux types de textes législatifs. Les propositions de loi dont l'examen en séance ne peut excéder quatre heures, et les projets de loi qui peuvent être plus amplement modifiés par le Parlement. Cet amendement conforte l'idée selon laquelle les personnes prostituées sont coupables. Revenir à la situation d'avant 2003 est certes un progrè...
Je suis satisfaite des auditions menées par notre commission. Chacun a pu s'exprimer et donner son avis. Nous soutenons ce texte. Il ouvre simplement l'accès au mariage aux personnes de même sexe qui le souhaitent et constitue une avancée dans le sens de l'égalité. Nos amendements reprennent ceux déjà déposés par Mme Buffet à l'Assemblée nat...
Le marxisme consiste justement à savoir s'adapter ! Le mariage a partie liée avec la transmission de la vie et la construction d'une famille. Des avancées sont nécessaires.
