Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman. Je ne suis pas sûre que vous reprendrez mes propos à ce moment-là !

La science doit éclairer !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la loi du 30 octobre 2007 a mis en place une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, et plus spécifiquement de s’assurer du respect des droits fondamentaux de ces derni...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu de ce projet de loi, auquel je suis favorable, comme j’ai pu le souligner lors de mes interventions, je voudrais vous faire part de quelques réserves concernant la forme et, plus précisément, l’organisation du débat. Première réserve : personne n...

Dexia avait toute la confiance des élus locaux !

Très agressive !

Et fera payer à nos concitoyens les erreurs des banques !

Exactement !

Très bien !

C’est un cas d’école !

À quel prix !

Eh bien !

Voilà !

Et on veut faire l’histoire avec une loi rétroactive !

On pourrait bien évidemment, dans le cadre de l’examen de ce texte, s’étonner de cet amendement. Il s’agit à nos yeux d’une question qui est loin d’être secondaire. En effet, comme l’indique le projet de loi, ce qui nous semble d’ailleurs assez nettement discutable, le champ du texte ne couvre que les engagements souscrits par les personnes mo...

Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je choisis de faire confiance au travail de la commission. Par conséquent, sous réserve d’une audition de l’ACPR par la commission des finances dans un délai raisonnable, mes collègues et moi-même retirons cet amendement.

Je voterai bien sûr ces amendements. Et s'ils n’étaient pas adoptés, de même que l’ensemble de mon groupe, je ne voterai pas l’article 1er, qui est effectivement le cœur de ce projet de loi. À plusieurs reprises, on a rappelé les considérants du Conseil constitutionnel dans sa décision de fin décembre. On a également évoqué le principe d’antér...

C'est ce qui s'est passé !

Au-delà de la provocation, il me semble que l’amendement résume bien la manière dont ce texte est perçu par un certain nombre d’élus locaux, de tous bords, confrontés aujourd’hui à la question de la gestion, donc du devenir, de leurs collectivités, qui ont contracté des emprunts structurés : quelles que soient les conditions dans lesquelles ces...

Ces projets de loi, eux, seront bien soumis au vote !