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En effet, réduire la dépense publique, c’est aussi ce qu’ils proposent !
Et avec impatience !
Mme Cécile Cukierman. Il ne doit y avoir aucune discrimination !
Ce sont des adverbes, monsieur le président !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est bon parfois de se souvenir que l’infaillibilité n’est pas dans la nature humaine. Pour cette raison, il est nécessaire que tout système trouve en lui-même ses propres correctifs. Les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives, qui fo...
La loi prévoit un délai !
Très bien !
C’est quoi, la détresse ?
C’est une obsession !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays. Le retard accumulé ces dernières années nous place aujourd’hui devant l’urgen...
Très bien !
Bravo !
Heureusement que vous êtes là !
Non ! C’est le Parlement qui vote !
Monsieur le ministre, je ne suis pas sûre que nous commencions si bien que cela ! En effet, nous pensons que la volonté d’étendre les formations qualifiantes éligibles au CPF aux certificats de qualification professionnelle interbranches pose un problème. Actuellement, les CQP n’ont pas de niveau reconnu par l’État qui leur permette d’être pri...
Ce qui nous pose problème à l’alinéa 30, monsieur le ministre, c’est le fait que les formations « permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences » soient éligibles au compte personnel de formation. Nous sommes opposés non seulement à l’idée même d’un socle commun de connaissances et de compétences au sein de la formation ini...
Monsieur le ministre, nous ne commettons aucune confusion entre les socles et n’avons nullement la volonté d’empêcher les salariés d’accéder aux formations que vous évoquez. Nous pensons simplement que ces formations devraient être prises en charge par l’employeur. Je ne remets pas non plus en cause les chiffres que vous avez donnés. L’illettr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la pleine reconnaissance du vote blanc est récurrente en France. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ; elles avaient pour objet de reconnaître, d’une mani...
Par ailleurs, l’interprétation du vote blanc est délicate : il peut en effet donner lieu à de multiples hypothèses. J’évoquais le refus du choix politique, mais il peut aussi être interprété comme une manifestation d’hostilité à l’égard de la politique en général ou encore comme une difficulté à choisir entre les différents candidats. L’ensemb...
Ne troublons pas la sérénité de nos débats !