Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Cet amendement vient d'être excellemment défendu par notre collègue Guy Benarroche.

Cet amendement vise à étendre le droit de visite dans les lieux de privation de liberté aux établissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement. Ce droit de visite permettrait ainsi au bâtonnier de s'assurer que les droits fondamentaux sont respectés dans ces établissements. Bien que les hôpitaux ne soient pas ...

Je commencerai par un point de méthode. Il me semble assez rare de connaître l'avis de la commission sur des amendements avant même que ceux-ci n'aient été présentés. Qui plus est, dans la mesure où nous savons que cet avis est défavorable, en les défendant, leurs auteurs ne feront qu'alimenter inutilement les discussions. Or nombre des sujets...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de deux projets de loi fondamentaux pour la justice française. En préambule, je tiens à souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés ne nous a pas paru constructive. Le recours à la procédure accélérée afin que c...

J’ai dit que vous l’aviez négligé, pas qu’il n’y en a pas eu !

La nécessité de réformer les décrets Magendie a fait consensus lors des États généraux de la justice. S'agissant des avocats, tant le Conseil national des barreaux (CNB) que la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris réclament une réforme, voire, pour certains, une abrogation des décrets. Notre groupe a décidé de se faire le relais d...

Je retire mon amendement !

Je commencerai par un point de méthode. Il me semble assez rare de connaître l’avis de la commission sur des amendements avant même que ceux-ci n’aient été présentés. Qui plus est, dans la mesure où nous savons que cet avis est défavorable, en les défendant, leurs auteurs ne feront qu’alimenter inutilement les discussions. Or nombre des sujets...

L’amendement n° 206 vise à mettre fin à la limitation à trois essais pour l’accès à la profession d’avocat. En effet, nous considérons que cette restriction n’est pas cohérente avec d’autres concours d’accès à des professions juridiques, notamment l’École nationale de la magistrature (ENM), qui, elle, ne fixe pas de limites quant au nombre de t...

La nécessité de réformer les décrets Magendie a fait consensus lors des États généraux de la justice. S’agissant des avocats, tant le Conseil national des barreaux (CNB) que la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris réclament une réforme, voire, pour certains, une abrogation des décrets. Notre groupe a décidé de se faire le relais d...

Je retire mon amendement !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen de deux projets de loi fondamentaux pour la justice française. En préambule, je tiens à souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés ne nous a pas paru constructive. Le recours à la procédure accélérée afin que c...

J'ai dit que vous l'aviez négligé, pas qu'il n'y en a pas eu !

J'ai dit que vous l'aviez négligé, pas qu'il n'y en a pas eu !

Je commencerai par un point de méthode. Il me semble assez rare de connaître l'avis de la commission sur des amendements avant même que ceux-ci n'aient été présentés. Qui plus est, dans la mesure où nous savons que cet avis est défavorable, en les défendant, leurs auteurs ne feront qu'alimenter inutilement les discussions. Or nombre des sujets...

La nécessité de réformer les décrets Magendie a fait consensus lors des États généraux de la justice. S'agissant des avocats, tant le Conseil national des barreaux (CNB) que la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris réclament une réforme, voire pour certains, une abrogation des décrets. Notre groupe a décidé de se faire le relais de...

Je retire mon amendement !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à débattre se présente comme un outil pour réduire les inégalités territoriales via l’ouverture de casinos. Je vous l’avoue, mes chers collègues, nous n’avons pas la même définition de la lutte contre les inéga...

En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible. Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement su...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à débattre se présente comme un outil pour réduire les inégalités territoriales via l'ouverture de casinos. Je vous l'avoue, mes chers collègues, nous n'avons pas la même définition de la lutte contre les inéga...