Interventions en hémicycle de Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à débattre se présente comme un outil pour réduire les inégalités territoriales via l'ouverture de casinos. Je vous l'avoue, mes chers collègues, nous n'avons pas la même définition de la lutte contre les inéga...

En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible. Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement su...

En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible. Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement su...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection de l'enfant est une question fondamentale – cela a été rappelé – qui doit être constamment prise en compte dans nos sociétés. Rappelons que l'ambition de tout parent est d'assurer la sécurité et le bien-être de son enfant, tant sur le plan physique et émotio...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection de l’enfant est une question fondamentale – cela a été rappelé – qui doit être constamment prise en compte dans nos sociétés. L’ambition de tout parent est d’assurer la sécurité et le bien-être de son enfant, tant sur le plan physique et émotionnel que psych...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en France, aujourd'hui, près de 7 millions de personnes – cela représente environ 20 % de la population en âge de travailler – connaissent des difficultés pour se déplacer. Et 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, aujourd’hui, près de 7 millions de personnes – cela représente environ 20 % de la population en âge de travailler – connaissent des difficultés pour se déplacer. Et 28 % des personnes en insertion professionnelle abandonnent leur emploi ou leur formation pour de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela été dit, le métier de secrétaire de mairie, s'il est peu connu du grand public, est apprécié de tous les élus locaux et fondamental à leurs yeux. Si nous devions résumer le rôle des secrétaires de mairie, nous pourrions insister sur le fait qu'elles constituent la clé de vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela été dit, le métier de secrétaire de mairie, s’il est peu connu du grand public, est apprécié de tous les élus locaux et fondamental à leurs yeux. Si nous devions résumer le rôle des secrétaires de mairie, nous pourrions insister sur le fait qu’elles constituent la clé de vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, le métier de secrétaire de mairie, s’il est peu connu du grand public, est apprécié de tous les élus locaux et fondamental à leurs yeux. Si nous devions résumer le rôle des secrétaires de mairie, nous pourrions insister sur le fait qu’elles constituent la clé de ...

En complément de ce qu'a exposé ma collègue Céline Brulin, je veux tout d'abord remercier tous les membres de notre assemblée qui ont participé à notre débat. Si celui-ci est nourri, c'est parce que nous avons toutes et tous conscience du caractère indispensable des secrétaires de mairie, dont le travail est intrinsèque à la vie communale. Mon...

En complément de ce qu’a exposé ma collègue Céline Brulin, je veux tout d’abord remercier tous les membres de notre assemblée qui ont participé à notre débat. Si celui-ci est nourri, c’est parce que nous avons toutes et tous conscience du caractère indispensable des secrétaires de mairie, dont le travail est intrinsèque à la vie communale. Mon...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d'abord exprimer ma frustration qu'un débat aussi important soit tronqué. Certes, c'est la règle des niches parlementaires, mais il aurait certainement fallu plus de temps pour de réels échanges, des explications et des réponses. Je remercie nos collègues du ...

… mais, aujourd'hui, pour l'échelon communal, la taxe foncière demeure l'unique recette. Pourtant, les taxes dans notre pays sont multiples. À ce propos, je veux redire que le problème de la France est très certainement que nous payons trop de taxes, mais pas assez d'impôts. Une loi de programmation pour les collectivités territoriales nous s...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux tout d’abord exprimer ma frustration qu’un débat aussi important soit tronqué. Certes, c’est la règle des niches parlementaires, mais il aurait certainement fallu plus de temps pour de réels échanges, des explications et des réponses. Je remercie nos collègues du ...

… mais, aujourd’hui, pour l’échelon communal, la taxe foncière demeure l’unique recette. Pourtant, les taxes dans notre pays sont multiples. À ce propos, je veux redire que le problème de la France est très certainement que nous payons trop de taxes, mais pas assez d’impôts. Une loi de programmation pour les collectivités territoriales nous s...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Malgré l’heure qui avance, je tiens à intervenir sur cet article, car la garantie rurale est au cœur de cette proposition de loi. Elle peut et même doit faire débat. Valait-il mieux autoriser un hectare pour tous, définir un pourcentage ou recourir à d’autres dispositifs ? Ce qui est certain, et Fabien Genet l’a rappelé, c’est qu’il faut toujou...

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois – cela a déjà été rappelé tant par l’auteur de la présente proposition de loi que par notre rapporteur – que nous évoquons au Sénat la question des compétences eau et assainissement et que nous débattons de l’opportunité de leur maintien parmi les compé...