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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où commence l’examen de cette proposition de résolution, la question de l’impact de l’activité agricole sur l’environnement est plus que jamais au cœur des débats politiques et sociaux, en France et en Europe. À cet égard, la nécessité d’une transition agroenvironnement...

L’idée est séduisante, et le débat sur les PSE permet d’interroger la notion de bien commun, dans laquelle j’inclus bien évidemment l’environnement ; mais il soulève également des questions sur la notion de propriété foncière : quid de la transmission des contrats en cas de cession d’exploitation ? Bien plus, ce débat pose la question d’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où s’ouvrent les débats sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2019, je veux rendre hommage à tous les anciens combattants qui nous ont quittés durant l’année écoulée. Nous leur devons beaucoup...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, loin de moi l’idée de jouer la carte du pessimisme, mais, franchement, nous ne pouvons, encore une fois, que constater que le Gouvernement reste sourd face aux besoins du monde agricole ! Ce désir de raboter en général tous les crédits des missions, comme vous le faites avec la ...

Comme l’an dernier, il s’agit, au travers de cet amendement, de financer une extension du champ de l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Un consensus existe sur ce sujet au sein de la représentation nationale ; nous devons lui donner une traduction concrète au plus vite. En 2000, le Gouvernement a ...

Le Sénat avait effectivement adopté un amendement similaire l’an dernier. J’entends votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés, mais j’estime que le devoir de mémoire ne peut pas être sélectif. La barbarie nazie a touché des populations diverses : des personnes ont été arrêtées et dépor...

Il s’agit de remédier à une discrimination. Le Gouvernement s’était engagé devant les députés, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, à étudier ces cas particuliers et à verser l’allocation de reconnaissance à vingt-six anciens supplétifs. Par cet amendement, nous demandons que cet engagement soit tenu, par une inscriptio...

Pour être très honnête, cet amendement me pose un problème politique. Lors de l’examen de la loi ÉGALIM, nous sommes un certain nombre, dans mon groupe, mais pas seulement, à avoir cherché à faire la démonstration que passer à 20 % de bio dans la restauration collective ne coûterait pas plus cher demain aux collectivités, et que, pour répondre ...

Nous avons été nombreux à le rappeler dans la discussion générale ou dans des débats précédents, et cette proposition nous rappelle l’exigence de s’assurer de la sécurité des produits entrant dans notre pays. Nous savons bien que, avec le Brexit, se posera la question des produits en provenance du Royaume-Uni. On ne peut pas à la fois exiger p...

Cet amendement identique a pour objet d’abonder les crédits du FISAC pour atteindre 30 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement, alors que le projet de loi prévoit seulement des crédits de paiement à hauteur de 6, 1 millions d’euros et aucune autorisation d’engagement. Entre 2010 et 2018, la dotation de ce fonds...