Interventions de Cécile Cukierman

Comme nous l’avons déjà dit, supprimer la clause de compétence générale ôtera aux collectivités leur capacité d’intervention générale. C’est pourquoi nous sommes opposés à une telle mesure. Pour pallier cette suppression, on voit bien que chacun tente à travers des amendements d’élargir certaines compétences pour répondre aux besoins de nos co...

Au cours de nos débats, nombre d’orateurs ont déjà exposé les inquiétudes qui se font jour, au sein de notre assemblée, concernant les éventuelles interventions des régions dans tel ou tel domaine, alors qu’elles ne disposent pas explicitement de la compétence correspondante. Comme l’a justement rappelé M. le rapporteur, c’est une sorte de ven...

Mme Cécile Cukierman. Il y en a qui préparent l’avenir…

Il s'agit d’un amendement de repli. Dans la filiation des réformes de 2004, qui ont introduit dans la Constitution la notion de « chef de file », la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a désigné la région comme chef de file dans le domaine de l’action économique. Les alinéas 2 et 3, dont nous...

En agissant ainsi, on favorise l’opposition, qui monte au créneau !

Citons une exception : M. Karoutchi !

On peut choisir son service public !

Il n’y a plus de compétence générale, mais la liberté d’administration subsiste !

Mme Cécile Cukierman. Si l’on voulait conserver la proximité, il ne fallait pas faire de grandes régions ! On tricote à Noël et l’on détricote après le Nouvel An !

Pour le coup, l’expression habituelle n’est pas pertinente ! Cette justification me surprend. On nous a répété qu’il fallait de grandes régions. Un certain nombre d’entre nous ont dit : faisons attention à la proximité, aux spécificités locales, …

… aux particularités que cette réforme va gommer. On nous a répondu qu’il n’y avait pas de souci. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré : « Il y a des problèmes, on les examinera après. »

C’est peut-être la manière de les traiter. Quoi qu’il en soit, j’entends aujourd’hui qu’il faut garantir les spécificités locales au sein des grandes régions, notamment en permettant à 20 % des membres d’un conseil régional d’obtenir la création d’une mission d’information et d’évaluation. Honnêtement, je suis tentée de répondre qu’il ne falla...

Monsieur Dantec, vous proposez une proportion d’un cinquième : pourquoi pas un sixième ou un quart ? Les collectivités territoriales doivent être libres de s’organiser, par le biais de leur règlement intérieur. Les membres du groupe auquel j’appartiens s’accordent à dire que les droits de l’opposition, la représentativité des élus doivent être...

Nous avons déposé plusieurs amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Ils visent à rappeler ou à resituer les grands enjeux qui se trouvent au cœur des réformes territoriales engagées il y a maintenant près de cinq ans par divers gouvernements. Au travers du présent amendement, nous réaffirmons que la compéte...

Nous ne devons pas rencontrer les mêmes élus !

On a le droit d’y voir des contradictions !

Mais si cela ne veut rien dire !

Exactement !

Nous aussi !

Construisez l’avenir de la ville-centre avec la population au lieu de vous occuper de nous !