Interventions de Cécile Cukierman

Je ne répéterai pas les arguments que nous avons exposés tout à l’heure au sujet des communautés de communes ; les mêmes valent aussi pour les communautés d’agglomération, et justifient la suppression de l’article 20.

Non, je le retire également, madame la présidente.

Très bien !

Il s’agit d’un vrai problème, dont la solution est quasiment introuvable, fût-ce au prix de beaucoup d’efforts, contrairement à ce qu’il peut sembler, monsieur le rapporteur. Quant à l’argument du bénéfice que peut tirer une commune de l’implantation d’un centre hospitalier, tout dépend de la situation géographique de celui-ci. Souvent, les us...

Personne ne sera étonné que nous demandions également, au travers de notre amendement, la suppression de l’article 14. D’une part, dès la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, nous avons condamné l’autoritarisme de cette procédure qui contraignait les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités ne correspondant pas, l...

Nous maintenons cet amendement et tenons ensuite à rappeler à notre excellent rapporteur que la menace de séances qui se poursuivraient jusqu’à samedi ne suffirait pas à remettre en cause l’expression des groupes. Je ne pense pas que nous en abusions, …

… d’autant que, sur certains articles importants, il est nécessaire de se positionner – d’où ces amendements de suppression. Je le dis à l’ensemble de cette assemblée : nos débats ne doivent nullement être calqués sur ceux de l’Assemblée nationale, sauf à ce que notre pays perde en démocratie.

Je vous rejoins sur ce point, monsieur le rapporteur.

Ce n’est pas une vente aux enchères !

Voilà quelques années, j’aurais préféré qu’un département de l’ouest parisien investisse massivement dans la rénovation de l’université de Nanterre plutôt que de créer le pôle universitaire Léonard de Vinci, dont l’accès était soumis à des frais d’inscription très élevés. Cela dit, nous allons voter cet amendement ainsi rectifié. Sans remettre...

Je souris également à la lecture du sous-amendement n° 1040 rectifié bis, dont les signataires avaient également voté la suppression de la clause de compétence générale, et qui tendait malgré tout à élargir la possibilité, pour les conseils départementaux, de contribuer aux financements des établissements d’enseignement supérieur ou de r...

En déposant cet amendement, nous avons souhaité rouvrir un débat entamé en mai 2014, lors de l’examen de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à instaurer un schéma régional des crématoriums. J’avais alors indiqué que la consultation du conseil régional devait impliquer la saisine d’autres collectivités, car il me semblait que la ré...

Elles sont surtout le lieu de la démocratie !

L’argument ne suffira pas, monsieur le secrétaire d’État !

Au-delà des attendus de l’article 2, il nous semble nécessaire de prévoir, pour les politiques locales de développement économique, des objectifs autrement plus ambitieux que ceux qui semblent leur être assignés ici. En la matière, il ne faudrait pas reproduire les erreurs du passé. Les interventions publiques locales dans le champ économique ...

Oui, monsieur le président, nous le maintenons car il ne s’attache pas aux mêmes alinéas que l’amendement de la commission et vise à étendre le champ d’action des régions. Je regrette que, lorsque l’on évoque une conditionnalité des aides économiques afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique au service des populations, on se voie op...

Mme Cécile Cukierman. La localisation des activités touristiques !

Nous parlons de mineurs qu'il convient de protéger, quelle que soit leur situation ; poser cette question de la prise en charge des mineurs, c'est croire en l'avenir et c'est, plus que jamais, important. Je tiens à souligner, car nous avons poursuivi l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),...

L’objectif de cet article 1er est double. Il vise d’abord à retirer à la région la clause de compétence générale et à renforcer son pouvoir réglementaire, faute de pouvoir lui attribuer un pouvoir d’adaptation de la loi, comme certains le souhaitent. J’ai défendu hier un amendement tendant à réaffirmer l’existence de la clause de compétence g...

Si nous présentons cet amendement de suppression de l’alinéa 8, c’est parce que notre amendement de suppression de l’article 1er n’a pas été adopté. Il s’agit donc d’un amendement de repli. L’alinéa 8, qui est ajouté à l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit des dispositions générales concernant les compéte...