Interventions de Cécile Cukierman

Nous doutons fortement qu'une telle utilisation du compte épargne-temps favorise l'égalité professionnelle. Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 40 est adopté.

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la possibilité d’adopter des vœux lors des réunions du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. En effet, l’article R. 421–23 du code de l’éducation prévoit, dans son dernier alinéa, que le conseil d’administration peut adopter tout...

Tout d’abord, mes propos ne visaient pas à stigmatiser les chefs d’établissement, lesquels, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, sont souvent confrontés à des problématiques et à des contraintes venant de toutes parts. Je tiens à ce qu’il n’y ait pas de confusion sur ce point. Je crois simplement que dans le cas de certains chefs d...

Monsieur Mercier, vous convenez donc que les maires des communes deviendront des maires d’arrondissement des métropoles. C’est bien de le reconnaître !

J’en prends note.

Dans ce cas, il faut vous battre à nos côtés pour la VIe République !

Pour ma part, je suis pour le pouvoir du Parlement et du peuple !

Raison de plus pour s’opposer aux métropoles !

Au travers de l’article 1er, je souhaite revenir sur le travail que nous avons réalisé durant ces dernières semaines. Se sont succédé, pour être débattues ici, des réformes plus ou moins ambitieuses en matière de probité de la vie publique, notamment les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique et ceux qui portent, aujourd’h...

Pourtant, même de cette indépendance, le Sénat n’en a pas voulu, alors que celle-ci est nécessaire à la bonne application des textes précités et, au-delà, de l’ensemble de notre corpus législatif. Mes chers collègues, l’édiction des plus beaux principes, ou, plus modestement, le renforcement des dispositions pénales relatives à la fraude fisca...

L'amendement n° 77 fait passer de 10 à 15 ans la durée d'interdiction d'exercice de fonctions de gestion et de direction d'entreprise encourue à titre complémentaire, à des fins dissuasives.

Pourquoi ?

Cet amendement procède d'une réflexion de fond, et non d'une logique de surenchère. Il s'agit de délits très graves, l'actualité en atteste. Il faut prendre les mesures pénales qui s'imposent pour dissuader les éventuels fraudeurs.

Eh oui !

Très bien !

Loin de rétablir la peine de mort, l'amendement n° 75 augmente le taux maximum de l'amende lorsque celle-ci est applicable aux personnes morales, pour les mêmes raisons que précédemment.

L'amendement n° 76 a un objet analogue au n° 75, tout comme le n° 78.

L'amendement n° 43 pallie l'absence d'incrimination du trafic d'influence visant un agent public étranger.

Le passage du délai de prescription de l'infraction dissimulée de trois à six ans ne règle pas tout. L'amendement n° 44 consolide la jurisprudence en faisant courir le délai de prescription à compter du jour où l'infraction est constatée.

L'amendement n° 58, comme les précédents, veut rendre le dispositif de répression du blanchiment plus dissuasif.