Interventions de Cécile Cukierman

Il peut toutefois être amélioré. Le rapporteur nous propose de desserrer le verrou de Bercy : il en va de la crédibilité du texte. On ne peut plus tolérer la délinquance économique et financière et le sentiment d'impunité de certains. À l'État de rappeler que chacun doit contribuer, selon ses revenus, au financement des politiques publiques. ...

Peut-on écouter Mme Lipietz ?

Nous n'avons rien à cacher !

Exactement !

Quand on ne respecte pas les plafonds de dépenses, on détruit aussi la confiance !

Cela n’a aucun rapport ! C’est aux électeurs de le faire.

Et ce sera l’anarchie !

Il y a bien un lien !

L’amendement n° 39 rectifié ter prévoit que « le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun une personnalité qualifiée ». Si le Président de la République est élu au suffrage universel, les présidents des deux assemblées sont, en revanche, désignés par leurs pairs. La nomi...

Cet amendement vise à permettre au pouvoir législatif, par l’intermédiaire des groupes parlementaires, de saisir le Conseil supérieur de la magistrature sur des questions relatives au fonctionnement de la justice ou à la déontologie des magistrats.

Cet amendement est identique à l’amendement n° 3 que vient de défendre M. le rapporteur.

Cet amendement traduit la position que nous avons défendue hier lors de la discussion générale, à savoir notre volonté d’aller encore plus loin et d’aligner pleinement le mode de nomination des magistrats du parquet sur celui du siège.

Cet amendement vise à rétablir le texte initial du projet de loi qui permettait la désignation conjointe des personnalités extérieures par l’établissement d’une liste. En fonction des votes qui vont intervenir, si le vote aux trois cinquièmes positifs est retenu, nous pourrions être amenés à retirer cet amendement.

Beaucoup de choses ont évolué depuis le début de l’examen de ce texte. Nous sommes, par la force des choses, invités à nuancer aujourd’hui les propos que nous avons tenus hier. Je le regrette profondément. Le vote qui vient d’avoir lieu sur l’amendement n° 17 remet en cause un travail qui était tout à fait nécessaire. Vous l’avez très bien dit...

L’objet de l’amendement est de rattacher le principe d’indépendance au principe d’impartialité, mais le débat que nous venons d’avoir sur l’amendement de suppression déposé par le Gouvernement me laisse à penser que notre amendement tombera.

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 13.

Ces amendements s’inscrivent dans la même logique que celle qui inspirait la suppression des instructions individuelles, même si les rapports particuliers ne peuvent pas leur être assimilés. Le premier tend à supprimer la première partie de l’alinéa 3 de l’article 2, qui fait référence à la transmission des rapports particuliers. Le second es...

Non, je les retire, monsieur le président. Par cohérence, je retire également les amendements n° 12 et 14, à l’article 3.

L'amendement n° 30 veut donner toute sa place à un véritable pouvoir judiciaire indépendant.

Très bien !