Interventions de Cécile Cukierman

Je prends acte des travaux passés de la commission, je n'exorcise aucune crainte !

La parité, ce n'est pas pour qu'il y ait plus de femmes élues, c'est pour qu'il y en ait autant que d'hommes.

Le mariage pour tous, c'est à deux...

C’est bien que le Parlement entende les élus locaux !

Sans intérêt !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, les différents présidentes et présidents de commission s’étant longuement exprimés et ayant cité de nombreux exemples et statistiques, ...

N'aurait-il pas mieux valu que nous échangions entre groupes plutôt que de découvrir certains amendements en commission ? Cette réforme, nécessaire et attendue, va dans le bon sens, même si le CSM aurait pu devenir le pilier du pouvoir judiciaire indépendant, dont notre démocratie a tant besoin. Nous l'avons d'ailleurs dit hier à la garde des s...

Ce n'est pas la présence dans le collège de hauts fonctionnaires qui faisait difficulté, mais plutôt, pour certains, celle d'autres membres politisés.

Je m'abstiens aussi, car je regrette le rétablissement de la présidence des chefs de la Cour de cassation.

Tel qu'il nous était arrivé, le texte nous convenait. Le débat portera sur l'amendement n° 11 qui réintroduit les instructions dans les affaires individuelles. Nous y sommes hostiles. Notre position sur le projet dépendra du vote de cet amendement. A plusieurs reprises, la garde des sceaux a répété sa volonté de supprimer les instructions indiv...

Les citoyens pourront saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). J'ai des exemples d'abus de pouvoir par le procureur. Il appartient surtout aux parlementaires de voter des lois claires. Quand un procureur ordonne de réaliser des prélèvements ADN de syndicalistes, il applique la loi : interrogeons-nous sur les textes que nous votons ...

Je souhaite également le retrait de l'amendement. Attention aux signes que l'on envoie : votera-t-on le maintien des instructions individuelles quinze jours avant de créer le parquet financier ?

Notre amendement n° 4 supprime l'article 19, car la possibilité ouverte à un opérateur privé d'être mandataire pour une opération d'aménagement nous inquiète. Nous souhaitons avoir ce débat en séance publique.

L'amendement n° 53 rectifié est un amendement de conséquence de l'amendement n° 58. Nous le retirerons en séance.

L'amendement n° 27 concerne une exception rendue possible au moment de la carte intercommunale pour la transposer dans les mêmes termes au redécoupage cantonal. Ainsi, il pourrait être dérogé au principe de continuité territoriale des cantons lorsqu'ils seraient disjoints par un bois appartenant à une commune d'un département limitrophe. Cet am...

Je me félicite que nous examinions un texte sans être poussés par l'urgence, sans que l'émotion conduise à la précipitation. La sérénité est toujours propice à la réflexion. Nous partageons tous la volonté de mieux garantir l'indépendance de la justice, même s'il est plus facile de le déclarer que de le faire. Que les textes que nous votons se ...

Ma question s'adresse également à M. le Premier ministre. La violence fasciste, la violence d’extrême droite – c’est bien d’elle dont il s’agit – a frappé, hier soir, dans les rues de Paris. Un jeune homme de 19 ans, Clément Méric, serait aujourd’hui en état de mort cérébrale après l’agression sauvage dont il a été victime. Sa famille, ses a...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous avons dit à plusieurs reprises que nous n’étions pas opposés à la coopération intercommunale, mais que nous souhaitions que celle-ci s’effectue en toute transparence et que les communes puissent y consentir librement. Trois ans après la création des pôles métropolitains, nous voyons bien que, selon les pôles, les communes sont plus ou moi...