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L’article 8, dans sa forme initiale, créait un véritable droit opposable au haut débit garanti par l’État. Si nous avions des doutes sur la pertinence d’un tel dispositif au regard du retour d’expérience sur le droit opposable au logement, qui, faute de crédits budgétaires suffisants, reste fictif, nous estimons que le passage en commission a ...
Dans dix ans, nous serons ringards si ce n’est pas le cas !
Exactement !
Très bien !
Non ! Au service de l’usager !
Tout à fait ! C’est ce que nous attendons !
Exactement !
L’inverse n’est pas vrai non plus, d’ailleurs !
Personne n’a dit cela !
L’ambition affirmée au travers du deuxième alinéa de cet article nous semble en retrait par rapport aux objectifs définis dans la présente proposition de loi et dans le programme national « très haut débit ». Nous préconisons donc d’en modifier les termes, en indiquant que la politique d’aménagement rural vise à « assurer », et non pas simplem...
Ils s’en remettront !
En effet !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voter une loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est utile, et sans doute même nécessaire. Elle permettra en effet d’éviter que des livres dont la réédition ne serait pas rentable économiquement ne sombrent dans l’oubli faute de moyens juri...
Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des transports, M. Thierry Mariani, comme étant « le fruit d’une concertation préalable approfondie que Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, [a] menée avec chaque catégorie d’acteurs de la place portuaire ultramarine concernée ». Nous en avons pris acte. Il es...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier. Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, n...
… je pense même que derrière la disposition dont nous discutons se cache une volonté politique. Récemment d’ailleurs, les enseignants de cette matière s’en sont émus et ont vigoureusement protesté, notamment, contre le caractère optionnel de cet enseignement en terminale scientifique. Ces dernières années, de nombreux travaux ont été menés sur...
Je m'interroge sur les ouvertures à d'autres partenariats. N'existe-t-il pas le risque qu'on se dirige de plus en plus vers une marque Louvre qui réponde uniquement à une commande, sans réflexion scientifique sur la constitution des expositions exportées ? Le Louvre Abou Dhabi repose sur l'utilisation du nom. Quelle garantie scientifique sera a...
« La guerre aura-t-elle enfin provoqué assez de souffrances ou de misère, assez tué d’hommes, pour qu’à leur tour les hommes aient l’intelligence et la volonté de tuer la guerre ? » Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est cette interrogation que l’on peut lire, entre autres, sur le monument aux morts de...
Mais avons-nous le droit de mettre au sein d’une même journée, pour ne pas dire dans le même sac, tous ces morts pour la France ? Bien sûr, et vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, tous les hommes méritent hommage. Bien sûr, il faut pouvoir honorer la mémoire des militaires qui meurent encore aujourd’hui dans les opérations extér...