Interventions de Cécile Cukierman

C’est honteux, vous récrivez l’Histoire ! Vous êtes partisan…

C’est un fait historique !

Par cet amendement, nous souhaitons raccourcir le délai de restitution au locataire du dépôt de garantie, fixé actuellement, aux termes de l’article 22 de la loi de 1989, à deux mois à compter de la remise des clés au bailleur. Au travers des dispositions contenues dans le présent projet de loi, il est proposé d’élargir le champ des personnes ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent projet de loi institue au bénéfice du locataire ayant signé un contrat de location relevant de la loi du 6 juillet 1989 ou un contrat de location en meublé une action en diminution du loyer au cas où la surface habitable du logement serait inférieure de plus d’un vingtième à la surface mentionnée au contrat de location. Cette procéd...

Par cet amendement, nous souhaitons raccourcir le délai de restitution au locataire du dépôt de garantie, fixé actuellement, aux termes de l'article 22 de la loi de 1989, à deux mois à compter de la remise des clés au bailleur. Au travers des dispositions contenues dans le présent projet de loi, il est proposé d'élargir le champ des personnes ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent projet de loi institue au bénéfice du locataire ayant signé un contrat de location relevant de la loi du 6 juillet 1989 ou un contrat de location en meublé une action en diminution du loyer au cas où la surface habitable du logement serait inférieure de plus d'un vingtième à la surface mentionnée au contrat de location. Cette procéd...

C'est la procédure qui nous gêne. Nous pourrions donner un avis favorable de la commission et entendre en séance les explications du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur, elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du droit d’auteur. C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le livre numérique représente une véritable opportunité culturelle. Il porte en lui l’espoir d’une diffusion plus large des savoirs et d’un accès universel à la culture par la révolution de ses modes d’élaboration et de diffusion. Il n’en reste pas moins porteur de danger, car ce...

Je suis moi aussi réservée sur la possibilité des ayants droit à faire valoir leur point de vue comme cela nous est proposé. Chacun est responsable de ses faits et gestes, et le fait d'avoir des ascendants ayant produit des écrits qui peuvent paraitre choquant fait partie de la vie, tout comme le fait, que j'ai vécu personnellement, d'avoir un ...

Vous êtes bien sévère avec les ayants droit en semblant considérer que la plupart d'entre eux n'y voient qu'un intérêt financier. L'amendement n° CULT.19 est adopté.

Il s'agit d'anticiper et de préciser la définition d'une oeuvre orpheline.

Soit.

Je comprends.

Même position !

D'accord !

Cet amendement vise à porter de six mois à un an le délai au-delà duquel le droit d’autoriser la reproduction dans un format numérique d’une œuvre indisponible inscrite dans la base de données peut être exercé par une SPRD. Je me suis longuement exprimée sur cette question lors de la discussion générale. Même si la création d’une liste publiqu...

D'accord !