Interventions de Cécile Cukierman

Rendons aux collectivités les moyens de faire face aux exigences législatives plutôt que de les autoriser à les contourner ! Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si notre groupe souscrit à une clarification rapide de l’arsenal normatif pesant sur les collectivités territoriales, ce n’est qu’à condition de ne pas s’engager dans la voie de...

Le texte issu de ses travaux mérite donc d’être retravaillé par elle, compte tenu de l’enjeu que soulèvent certains articles. Aussi, nous apportons notre soutien au président du Sénat, qui vient de décider de saisir la commission des lois et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, …

… afin que ces deux instances puissent présenter au Sénat un texte de loi visant à endiguer le flux normatif auquel les élus locaux sont confrontés.

Dans ces conditions, nous considérons que l’examen du présent texte devrait être mené parallèlement aux travaux de la commission des lois et de la délégation, dans la perspective ouverte par Jean-Pierre Bel. Voilà pourquoi nous vous proposerons de voter la motion de renvoi à la commission que nous présenterons à l’issue de la discussion généra...

Entre-temps il y a eu des élections !

N’oubliez pas Maurice Audin !

Très bien !

Il est important de supprimer définitivement cet article afin de nous donner le temps de la réflexion concernant les articles 3, 6 et 9 de la loi du 21 janvier 2006. Tel est l'objet de l'amendement n°17.

J’aurai, dans un premier temps, des remarques à formuler sur la forme. En effet, je souhaite rappeler que les dispositions que l’article 1er vise à faire perdurer ont été initialement prévues à titre temporaire. Selon nous, elles ne peuvent être indéfiniment prorogées sans que le Parlement s’interroge sur leur réelle pertinence. Par ailleurs,...

L'amendement n°18 rectifié, de repli, vise à supprimer l'amalgame que fait l'article 3 entre immigration et terrorisme.

J’ai déjà défendu cet amendement lors de mon intervention sur l’article 1er ; je n’y reviens pas.

L'amendement n°6 rétablit partiellement l'article 1er qui a été supprimé par la commission afin que les maires qui en font la demande puissent disposer d'un inventaire dressé par le représentant de l'Etat dans le département.

Mais le problème se pose déjà ! Dans de nombreuses communes, les contentieux interdisent toute initiative. Je maintiens cet amendement.

Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l’article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l’aide de l’État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obliga...

L'amendement 7 tire les conséquences de mon amendement précédent en prévoyant la délimitation du territoire de la section de commune.

Mme Cécile Cukierman. La logique étant avec moi, je le maintiens, monsieur le président !

Dans la mesure où nos arguments respectifs sur cet amendement seront les mêmes que ceux qui viennent d’être avancés, pour le bien-être de chacun, nous le retirons !

M. Domeizel craint l'absence de panneaux d'affichage en mairie.

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le législateur s’y est repris à plusieurs fois pour tenter de rationaliser le régime juridique des sections de commune, de faciliter la gestion de ces biens et de favoriser leur transfert vers le patrimoine communal. Il fallait ces quelques interventions pour dénouer ce ré...

Sur le terrain aussi, c’est intéressant !