Interventions de Cécile Cukierman

Cet amendement a pour objet de rétablir partiellement l'article 1er, dont la suppression a été actée en commission. Il nous semble cependant important de permettre aux maires qui en feront la demande de bénéficier de l'aide de l'État pour établir, après enquête publique, un inventaire des sections de commune et de leurs biens, droits et obliga...

Mme Cécile Cukierman. La logique étant avec moi, je le maintiens, monsieur le président !

Dans la mesure où nos arguments respectifs sur cet amendement seront les mêmes que ceux qui viennent d'être avancés, pour le bien-être de chacun, nous le retirons !

Sur le terrain aussi, c'est intéressant !

Le groupe CRC est bien entendu favorable à une meilleure mise en commun au service de l'intérêt général. Dans mon département, bien des maires attendent une simplification de la procédure de transfert. Sur ce point, l'on va vers du mieux. J'aurai cependant des réserves sur certains amendements du rapporteur, comme celui qui supprimerait l'artic...

Nous faisons les frais du désengagement de l'Etat. Je prends acte de cette suppression en la regrettant, car l'article 1er avait été favorablement accueilli par tous les élus auxquels je l'avais soumise.

Je ne suis pas contre mais, concrètement, où va-t-on afficher s'il s'agit d'une forêt ?

Exactement !

Exactement !

Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la mise en place du plan de prévention des risques miniers dans la Loire, à la suite notamment de la publication de la circulaire du 6 janvier 2012. Historiquement, cela fait plus de trente ans que les Houillères d...

Si la prévention est importante, elle ne doit tout de même pas conduire à entraver le développement de nos communes. Je tiens à le redire, près de 30 % du territoire de certaines communes est concerné. Je prends bonne note de la volonté exprimée par Mme la ministre d’accompagner les élus pour aboutir, comme le prévoit la circulaire mentionnée,...

Ce n’est pas la question des heures supplémentaires !

Je me félicite des mesures fortes contenues dans ce collectif en faveur de la culture et de l'éducation. Comme notre collègue, je regrette que l'Assemblée nationale n'ait pas étendu la baisse de la TVA accordée au livre et au spectacle vivant à d'autres champs de la culture. Nous déposerons un amendement à ce sujet.

Un toilettage a été nécessaire en 2010 pour adapter la loi aux contraintes qui se sont posées au fur et à mesure de son application. Pour une grande majorité d'EPCC, cela a conduit à de très bonnes expérimentations. Mais il ne faut pas oublier la troisième vague qui a été la transformation rapide des écoles d'art en EPCC avec des avantages, not...

Très bien !

Il faut investir davantage pour dégager les recettes nécessaires !

Il faut tourner la page, monsieur le ministre, construire l’avenir. Du passé faisons table rase !

Non ! Il faudra faire autre chose !

Bravo !

Nous n’avons pas peur !