Interventions de Cécile Cukierman

L’objet de cet amendement est simple : permettre aux cheminots qui ont été mobilisés pour le transfert des petites lignes et des gares au bénéfice des régions de mettre fin à tout moment, sur leur initiative, à la mise à disposition. En effet, la durée de cette convention étant particulièrement longue, il convient de permettre à ces agents, s’...

Non, je le retire, madame la présidente.

La Cour des comptes vient de livrer son analyse de la politique de sécurité routière. Elle critique notamment la politique répressive du tout-radar, qui ne permettrait pas de limiter le nombre d’accidents chaque année, constatant même un essoufflement de ces méthodes. La Cour encourage la sécurisation des infrastructures, au lieu de se focalis...

On peut comprendre l’objectif de cet amendement. Faire de la politique, c’est évidemment avoir beaucoup d’ambition, mais être élu, c’est aussi s’assurer que les propositions que l’on avance sont réalistes et réalisables, pour ne pas susciter de désillusions. Sans parler de leur composition, les CDPENAF seraient-elles véritablement en mesure d...

Il est naturel que les opinions des uns et des autres soient partagées sur la question de la présence du loup, sur la meilleure manière de réguler l’espèce et, surtout, sur les moyens à mettre en œuvre pour empêcher l’évolution exponentielle du nombre d’attaques de troupeaux depuis plusieurs années. On peut certes s’accommoder du plan Loup, ma...

… mais de travailler en amont. On le sait, les tirs préventifs repoussent les meutes et permettraient de réduire le nombre d’attaques. Plus concrètement, il reste à inventer un vrai service public de la louveterie dans notre pays, si l’on veut réellement sortir d’une problématique qui touche les différentes zones de montagne.

Dans la même logique que les amendements précédents, le présent amendement vise à permettre à l’EPCI qui le souhaite de déléguer une compétence – et non la transférer, sinon cet amendement aurait été déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution – à une commune membre. L’objectif est de permettre une meilleure sécurisati...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Il me semble en effet, de mémoire, que les amendements précédents ne visaient pas la délégation de compétences des EPCI vers les communes. Mon amendement n’est donc pas tout à fait satisfait.

D'autant que ses avis ne sont pas toujours suivis...

Voici une mesure de « simplification », puisque c’est l’un des mots-clés du projet de loi. Cet amendement est issu d’un rapport sénatorial que j’ai remis voilà à peine un an. Il vise à supprimer les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), héritage de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et...

J’entends les différents arguments qui viennent d’être avancés. J’aimerais faire une observation. La mesure que je défends est issue d’une recommandation adoptée à l’unanimité au sein de la mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées. D’aucuns défendent certaines fois en séance le...

Nous sommes tous des élus ; nous connaissons des situations et des rapports de force différents. Face aux enjeux territoriaux, heureusement que les différentes collectivités territoriales et l’État savent se mettre autour d’une table, travailler et agir intelligemment, en complémentarité, quand la loi a imposé une répartition précise des diffé...

Sans surprise, madame la ministre, vous souhaitez, une fois de plus, revenir sur la question de la compétence de l’eau et de l’assainissement qui, si elle ne fait pas l’unanimité, nous rassemble ici très largement. « À quoi bon faire un texte de loi, puisque le débat sur cette question va revenir ? », vous demande-t-on. Oui, et il faut en tire...

Exactement !

Permettez-moi, mes chers collègues, avec un peu d’ironie mais sans aucune arrogance, de sourire de ce débat ; nous en aurons certainement de même nature à l’occasion de la présentation d’autres amendements. Sans cela, nous dit-on, les gens ne se parleraient pas. Mais les élus sont comme tout un chacun. On peut réunir des gens dans une même piè...

J’imagine que cela ne va pas vous plaire, madame la ministre, mais tant pis : il s’agit ici d’aller plus loin et de permettre de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI, en incluant ceux qui ne sont pas des communautés de communes. Cela pose problème dans plusieurs communautés d’agglomération ou au se...

J’entends les arguments qui ont été avancés. Certes, les intercommunalités sont des associations de communes, mais certaines ont été créées de force ! On ne peut donc pas prétendre que tout va bien, que tout le monde s’est mis autour de la table pour signer et avancer ensemble comme si de rien n’était. Même après les renouvellements municipau...

J’invite tout d’abord mon collègue à relire les comptes rendus des débats sur la loi Maptam. Tout le monde ne soutenait pas le projet, comme vous semblez le dire, mais seulement une partie majoritaire de l’hémicycle. Cependant, sur les travées de plusieurs groupes, un certain nombre de voix interrogeaient le fond comme la forme de cette créatio...

Je ne doute pas, au regard des débats récurrents que nous avons sur ces questions, qu’il faudra mener une véritable évaluation en matière de gestion de l’eau, quelle que soit la taille des EPCI concernés.

Pour ma part, j’ai voté contre la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et pour la suppression des CTAP. On ne peut pas – certes, j’ai l’impression que l’amendement va être rectifié – soutenir la loi NOTRe et vouloir soudainement défendre les communes. La rédaction de l’amendement va à l’encontr...