4933 interventions trouvées.
Quelle chance !
Nous souhaitons inscrire le département comme une division administrative française indispensable au cœur d’une République décentralisée. Ces dernières années, le département a été fortement malmené, parfois fragilisé, voire menacé dans son existence. Il convient donc de réaffirmer toute la place et tout le rôle de cette collectivité des solid...
Je tiens à rassurer chacune et chacun ici, je ne fais pas partie de ceux qui mélangent l’affect et la politique.
Vous dites que cet amendement est déclaratif et pas normatif, mais, au-delà de la déclaration, il vise à réaffirmer un principe. Madame la ministre, j’en conviens, d’ici à la fin du quinquennat, les départements ne seront pas supprimés… Je me rappelle cependant les propos d’un certain candidat, devenu ensuite Président de la République, qui la...
Elle est fermée en ce moment !
En tant que parlementaires, nous avons tous notre mot à dire, y compris sur des sujets dont on peut se demander s’ils sont du ressort de la loi. J’entends ce que vous venez de dire, mon cher collègue. Néanmoins, voyez-vous, mes parents se sont toujours battus pour que je puisse manger trois fois par jour ; cela ne m’empêche pas de combattre la ...
Mme Cécile Cukierman. Mais la question de la mobilité ne se résume pas à un nombre de places dans les trains. Elle se règle aussi par la possibilité de laisser son vélo dans les gares. Élue d’une région qui s’apprête à surinvestir la problématique de la sécurité, je ne doute pas de la disparition prochaine de tous les problèmes de vols de vélo ...
Ces amendements illustrent la difficulté que le projet de loi soulève. Quels moyens sont réellement donnés aux collectivités pour répondre aux exigences en la matière ? Si l’on veut réussir le pari de l’intermodalité vélo-train, avec tout ce que cela implique, il y aura besoin, demain, de davantage de moyens pour passer des commandes de nouveau...
Nous n’allons pas refaire ici les nombreux débats de la loi NOTRe, avec sa volonté exprimée à l’époque de fixer des seuils. On était très loin de la différenciation : il fallait les fixer et, après seulement, trouver quelques exceptions pour que chacun puisse quand même retrouver ses petits et rentrer dans son département sans trop de violence....
Mme Cécile Cukierman. Il ne doit pas l’être beaucoup, alors…
Absolument !
La discussion que nous avons eue sur l’avant-dernier amendement est un assez bel exemple du débat entre différenciation et rétablissement de la clause générale de compétence. J’ai bien entendu que certains se demandaient pourquoi et comment faire. Quand la loi permet la différenciation, encore faut-il que les collectivités en aient les moyens ...
Si ça commence comme ça, alors que nous n’en sommes qu’au début du texte… Madame la rapporteure, je dis ce que je veux, non pas parce que je ferais un caprice, mais parce que j’exprime une appréciation différente sur ces questions. Sur la manière dont les réalités territoriales différentes doivent être prises en compte par l’administration, de...
Merci de vos explications et précisions qui contribueront, lors de la catastrophe démocratique à laquelle nous avons assisté à travers ces élections départementales et régionales, à nous permettre d'identifier des dysfonctionnements, et, le cas échéant, un certain nombre de responsabilités des différents acteurs. Dans la mesure où il s'agit d'u...
Je m'interroge sur votre appréciation de ces critères. Estimez-vous réellement qu'il s'agit du secret pour la distribution de plis électoraux qui n'ont rien de confidentiel et sont publiquement accessibles ? Et lors de l'évaluation du respect des différents critères définis dans le CPCE, une défaillance est-elle possible ?
Nul ne songe à imputer à la mauvaise distribution de la propagande électorale les forts taux d'abstention que nous avons observés. Pour autant, à de nombreux candidats qui ne figurent pas au deuxième tour, il n'a parfois manqué, dans les élections cantonales, que trois ou quatre voix ! Même dans une République laïque, l'élection a une dimension...
J'entends ces arguments pour le deuxième tour, mais pour le premier, nous avons allongé le délai en demandant un dépôt plus précoce des professions de foi...
France urbaine nous parlait aussi des difficultés avec les assesseurs...
La question du suivi des élections est reposée. Nous avons vu la capacité de mobilisation pour corriger les manques entre les deux tours. Dans la Loire par exemple, nous avons vu des agents mobilisés bien plus qu'habituellement, jusqu'au samedi soir, pour contrôler la situation. Nous nous sommes trop focalisés sur la concomitance des deux scrut...
À partir de quel moment Adrexo a-t-il fait appel à vous ? Avez-vous pris le temps d'expliquer aux intérimaires l'importance de la mission au regard des enjeux démocratiques et républicains ? On ne distribue pas la propagande électorale comme on distribue un catalogue de la Redoute... Vous mettez l'accent sur l'agilité des personnes. Mais il es...