Interventions de Cécile Cukierman

Cet amendement vise à réattribuer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme », non pas aux seules communes de tourisme et aux stations classées, mais à l’ensemble des communes qui le souhaitent.

Mme Cécile Cukierman. Ça…

Nous ne voterons pas cet amendement, dans la logique des arguments que nous avons exposés précédemment. Monsieur Dantec, lorsque nous avons débattu de la loi NOTRe, la fusion des régions n’était effectivement pas du tout à l’ordre du jour. En revanche, sauf si ma mémoire me trahit, je n’ai pas souvenir que vous vous soyez opposé au projet de f...

Tout d’abord, je souhaiterais apporter une rectification à l’intervention que j’ai faite avant le déjeuner. Effectivement, monsieur Dantec, vous vous êtes abstenu sur la dernière lecture du texte relatif à la fusion des régions. Sauf à considérer l’abstention comme une forme de virulence, vous ne vous y êtes pas très fortement opposé. Vous l’a...

Mme Cécile Cukierman. Je n’ai rien fait !

Nous émettons des doutes sur la volonté, affichée dans cet article, de transférer aux départements et aux métropoles une partie du réseau des routes nationales. Certes, ce processus s’effectue sur la base du volontariat, néanmoins, cette compétence serait transférée de façon parfois quelque peu surprenante et sans gommer toutes les difficultés...

C’est illusoire !

Au travers tant de l’article 4 que des amendements en discussion commune, qui peuvent d’ailleurs se contredire les uns les autres, on pointe l’un des enjeux de ce que doit être ou peut être la démocratie. Il y a deux écueils en cette matière : le premier serait de donner le sentiment que les élus ont peur de leurs administrés ; le second consi...

Oui, il y a énormément d’élus qui organisent – chacun appelle cela comme il le souhaite – des consultations ou des participations citoyennes, même s’il y en a aussi quelques-uns qui ne le font pas. Il y a également beaucoup de citoyens volontaires pour s’impliquer dans la vie communale, quand seulement quelques-uns souhaitent faire naître des ...

Dans la même veine qu’à l’article 6, et même si l’échelon des collectivités concernées est différent, par parallélisme des formes, nous proposons la suppression de l’article 7.

Je ne remets pas en cause la sincérité de nos collègues dans leur volonté d’impliquer davantage les citoyens à la décision publique, même si personne n’a le monopole de cette idée. Tous ici, par des formes différentes, et parfois sous un même vocable, nous cherchons à plus et mieux impliquer les citoyens aux prises de décision des collectivité...

Tout d’abord, personne n’a ici le monopole de la lutte contre l’abstention. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui souhaitent instaurer des séances de questions orales au sein des assemblées et, de l’autre, ceux qui s’adapteraient à la situation. En effet si l’on se réfère aux interventions des candidats au soir du premier tour des dernières électi...

Tous ces amendements visant le même sujet, nous répétons que nous ne les voterons pas. Et s’il le faut, si la démocratie l’impose, nous reviendrons samedi, afin de préserver le temps du débat. Enfin, veillons à ne pas faire naître de faux espoirs concernant notre capacité à faire ou à ne pas faire.

Tout d’abord, madame la ministre, je vous donne crédit que cette question ne peut se réduire à un clivage gauche-droite. Nous le constatons d’ailleurs ici même, à l’occasion de ces débats. Pour ma part, je suis étonnée. Nous avons tous des exemples de difficultés ou de dispositifs n’ayant pas aussi bien fonctionné qu’on l’avait imaginé. Ce n’e...

Tout d’abord, madame la ministre, je vous donne crédit que cette question ne peut se réduire à un clivage gauche-droite. Nous le constatons d’ailleurs ici même, à l’occasion de ces débats. Pour ma part, je suis étonnée. Nous avons tous des exemples de difficultés ou de dispositifs n’ayant pas aussi bien fonctionné qu’on l’avait imaginé. Ce n’e...

Par parallélisme des formes avec notre amendement de suppression de l’article 1er, nous proposons la suppression de ces alinéas de l’article 1er bis, qui, plus qu’un transfert de compétences, visent à renforcer la différenciation.

Ces amendements suscitent chez moi un profond malaise. Ils traduisent une conception jusqu’au-boutiste qui dépasse l’idée que je me fais de la différenciation territoriale : ils remettent en cause une mission régalienne de l’État, celle de ses relations avec d’autres États souverains. Ces amendements ne visent donc pas simplement les relations ...

Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l’article 36 du règlement. Vous n’êtes pas sans connaître notre position, puisque la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vous a interpellé dès la semaine dernière sur ce que je qualifierai d’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, ayant conduit, avant le début...

L’examen de cet amendement met en lumière la difficulté qu’il y a à trouver un équilibre stable sans basculer d’un côté ou de l’autre. Tout d’abord, nos erreurs de langage, que nous partageons, en disent long : souhaitons-nous renforcer le pouvoir des élus ou leur capacité à agir et à prendre les bonnes décisions pour répondre aux besoins de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons arrive à la fin d’un quinquennat que certains ont d’ores et déjà qualifié de « quinquennat du malaise » des élus locaux, exprimant ainsi leur colère à l’égard du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Souvenons-nous de la suppression des ...