Interventions de Cécile Cukierman

Il n'y a pas de piège dans nos questions, on essaie simplement de comprendre. Il est évident que personne ne vous a avoué avoir bâclé le travail ou laissé les documents en vrac par terre... J'ai présidé une mission locale, travaillé avec des jeunes et connais bien les difficultés du retour à l'emploi. Je vous repose donc la question : vous n'av...

Comme cela a été rappelé par le président de la commission, l'objectif est non pas de juger, mais d'essayer de comprendre, et permettez-moi d'avoir quelques interrogations après avoir entendu deux interventions plutôt dissonantes. Dans un premier temps, vous nous avez expliqué le caractère social de votre mission, avec la capacité de vos emplo...

Ce texte revêt une signification nouvelle au vu de l'abstention constatée dimanche, qui nous invite à réfléchir à l'avenir de nos collectivités territoriales. L'objectif de la décentralisation était pourtant de renforcer la proximité entre l'action publique et nos concitoyens, pas de donner plus de pouvoir aux élus locaux. Or les textes qui se ...

Nous proposons de supprimer la CTAP, je ne vois pas en quoi votre amendement, qui la modifie, nous donnerait satisfaction : cette structure est inutile et lourde, nous la supprimons, c'est plus simple que de vouloir la corriger à la marge.

Je ne comprends pas pourquoi ces amendements n'ont pas été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. Lorsque l'on a voulu prévoir une procédure similaire entre un département et une commune, on nous a objecté que cela représentait une hausse des dépenses publiques... La jurisprudence concernant l'application de l'...

Nous avons pourtant adopté tout à l'heure un amendement de nos rapporteurs qui consistait en une demande de rapport sur l'évaluation du transfert des routes aux collectivités locales...

Si je ne suis pas opposée à la création d'une telle commission, je ne peux m'empêcher de constater que ces structures mobilisent une grande partie du temps de travail d'agents publics pour les animer. Nous devons donc être vigilants à ce qu'elles ne mobilisent pas un temps de travail supplémentaire trop important ; sinon, il faudra avoir recour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, cela a déjà été dit, intervient à la suite de multiples lois sécuritaires dérogatoires au droit commun, votées sans véritable évaluation préalable des dispositifs existants, de leur nécessité ni d’ailleurs de leur efficacité. Il s’agit de pérenniser des dispositi...

Le texte prévoit aussi l’extension des relations avec les opérateurs de communications électroniques, qu’il s’agisse de l’usage des IMSI catcher à la faveur du déploiement de la 5G ou de l’interception des données satellitaires de proximité. Ce dernier dispositif permet un véritable chalutage des données personnelles qui revient, de fait...

Il me semble que nous allons trop loin ; nous l’avons d’ailleurs dit durant la discussion générale. L’objectif premier de ce projet de loi est la lutte contre le terrorisme : c’est le seul qui doit nous guider ce soir. Nous devons tout mettre en œuvre – moyens techniques, technologiques, mais aussi et surtout, humains – pour réellement lutter ...

Avec cet article 5, nous abordons l’un des grands enjeux de ce texte : que faire des personnes condamnées pour terrorisme, une fois une fois leur peine purgée ? C’est le législateur majoritaire qui s’est mis dans l’impasse, dès 2016, en limitant drastiquement les possibilités d’obtenir des aménagements de peine pour ces détenus. Ces dispositio...

L’article 18 du projet de loi prévoit la création d’une base légale permettant l’usage de dispositifs de brouillage afin de lutter contre les drones malveillants qui pourraient constituer une menace contre les personnes ou les biens, « pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationales ou du service public de la just...

Nous n'avons pas seulement eu affaire à un problème de mauvais adressage, mais bien de non-distribution, voire de destruction de matériel électoral. Cela pose une question d'ordre démocratique. Certes, cela n'explique pas toute l'abstention, mais lorsqu'il n'y a que quelques voix d'écart et que la qualification au deuxième tour est en jeu, on p...

Si les élus locaux disent ne pas vouloir de nouvelle grande réforme, mais plutôt une « pause institutionnelle », il ne faut pas pour autant oublier de travailler au renforcement des libertés locales et à l'amélioration de la capacité des élus locaux à répondre aux besoins de leurs populations. Finalement, en cette fin de mandat, cette loi appar...

Je voudrais d'abord saluer le travail fait par les rapporteurs. On ne peut jamais tout anticiper mais travailler en amont, loin de l'urgence, est utile. La question principale est celle du point d'équilibre de l'acceptabilité sociale du dispositif, qui justifie le rôle du Parlement dans la mise en oeuvre du dispositif. Pour une crise pandémique...

Nous sommes conduits ces jours-ci à réfléchir à l’élaboration de la loi et aux modalités du travail législatif : hier la réforme du règlement du Sénat, bientôt la problématique des lois obsolètes, aujourd’hui ce débat sur le bilan de l’application des lois. Je souhaiterais pour ma part revenir sur un point : de quelle loi parle-t-on ? Les ordo...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, tout va si bien, si l’on en croit les deux précédentes interventions, qu’il serait presque inutile de rappeler à cette tribune que la réalité, tout de même, est quelque peu différente… La proposition de loi de nos collègues socialistes s’appuie effectivement sur plusieurs const...

Oui, il y a besoin de planifier, d'anticiper, notre pays ne se construit pas de la veille au lendemain : il faut ne pas s'enfermer dans le temps médiatique, qui ne doit pas être un empêcheur de tourner en rond. Comment s'extraire de ce mouvement d'ensemble ? La crise sanitaire nous a démontré notre retard, il faut maintenant trouver les façons ...

Cela n'a pas montré toute son efficacité en montagne.

Je crois que nous ne vivons pas dans le même monde, mais ce n’est pas grave ! La crise que notre pays subit depuis plus d’un an n’est pas simplement une crise sanitaire. Travailler à la sortie de la crise sanitaire, c’est bien évidemment aussi décider de mesures d’accompagnement social, parce que la crise sanitaire a plongé notre pays, inévitab...