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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura finalement beaucoup fait parler de lui, bien au-delà de notre hémicycle, à travers la mise en place du pass sanitaire sur l’ensemble du territoire pour l’accès aux grands rassemblements. Nous l’avons dit, nous souhaitions, pour notre part, au moins ...
C’est pourquoi, pour la huitième fois, nous renouvelons notre opposition à ce régime d’exception à peine voilé.
Monsieur le secrétaire d’État, depuis de nombreuses années, je suis, comme beaucoup d’autres, interpellée dans mon département par des maires désabusés de voir les services publics se retirer un à un de leur commune ; par des maires inquiets de devoir faire toujours mieux avec moins de moyens ; par des maires accablés de voir, année après année...
Monsieur le secrétaire d’État, on peut faire toutes les maisons de santé que l’on veut : sans le personnel nécessaire pour accueillir et soigner la population, les bâtiments resteront vides et se dégraderont peu à peu. La question est urgente. Je vous le répète : aujourd’hui, dans mon département comme dans beaucoup d’autres, des milliers de p...
Il est indispensable de respecter l'exercice démocratique, dont l'acte de référendum. Il ne faut pas instrumentaliser les citoyens sous prétexte de leur demander leur avis. On ne peut pas se satisfaire que le Gouvernement retienne aujourd'hui certaines propositions de la Convention, organise un référendum sur l'une d'elles et balaye les autres ...
Je reviendrai sur ce que vous avez dit sur les écoles de design. En tant que sénatrice de la Loire, j'ai suivi le passage du statut d'école des Beaux-Arts à école nationale supérieure des arts et du design de Saint-Étienne. Certains de vos propos invitent à un peu de mesure et de réflexion collective. Je considère comme un excès de langage votr...
Exactement !
Ça vole haut !
Heureusement !
L’amitié entre les peuples, ça ne s’achète pas !
Loin de moi la volonté d’allonger le débat sur cette proposition de loi, mais il me semble qu’une vraie question est posée au travers de cet amendement. Nous avons tous pu le constater ces dernières années et, plus particulièrement, ces derniers mois. Monsieur Bonhomme, votre amendement me satisfait : en effet, je fais partie de ceux qui ont p...
Monsieur le secrétaire d’État, depuis tout à l’heure, vous nous vantez – après tout, c’est votre rôle ! – à quel point le Gouvernement fait bien les choses : les maisons France Services, le déploiement de tel ou tel dispositif, le plan de relance, la formation des enseignants, etc. Pourtant, je vous le dis très sincèrement, je croyais que nous ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je rappelle tout d’abord que notre groupe reste fondamentalement attaché à l’initiative parlementaire et à la possibilité pour chaque groupe politique constitué au Parlement d’inscrire à notre ordre du jour des propositions législatives, quel que soit le sort qui leur es...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires. Cette proposition de loi est l’occasion d’évoq...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’artic...
Nous sommes donc rassurés quant à la capacité de votre gouvernement à consulter les élus locaux, par exemple à propos de l’évolution du protocole sanitaire en vigueur dans les écoles qui impose de nombreuses réorganisations dans les communes ; les maires sont demandeurs de toutes ces consultations !
À l’occasion de ce débat, nous voulons rappeler qu’une élection démocratique se déroule en trois moments importants : la campagne, le vote et le dépouillement. Il convient de sécuriser, d’un point de vue tant sanitaire que démocratique, ces trois temps. Nous avons tous conscience de l’acuité de la question de l’abstention, que la situation sani...
Là encore, les médias, dans leur diversité, doivent rendre visibles non seulement les compétences du département, mais encore le débat démocratique au sein de chaque canton. Ensuite, en ce qui concerne le vote, nous savons d’ores et déjà que les maires ont à cœur que toute la sécurité soit assurée. Il faut donc travailler jusqu’à la tenue du s...
C’était le cas en 2004 !
Tout en comprenant l'objectif poursuivi ici, je tiens à souligner que le déficit n'est pas lié à une surconsommation des élus de leurs droits à formation. Certains organismes de formation - une minorité - ont eu des comportements prédateurs. Je souscris à l'idée d'avoir une visibilité budgétaire pluriannuelle tant pour les élus que pour les org...