Questions écrites de Cédric Perrin

Difficultés rencontrées par les facteurs d'orgues

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les facteurs d'orgues. En effet, l'orgue est un des éléments majeurs de notre vie liturgique, artistique et culturelle. Ce ne sont pas moins de 12 000 orgues qui sont recensées sur notre territoire. Cependant, les facteurs d'orgues subissent les effets de la crise :...

Avenir des orthophonistes

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Faisant suite aux tractations concernant le reclassement annoncé des orthophonistes par le ministère de la santé, il s'interroge sur l'avenir de cette profession, notamment sur l'évolution de la formation e...

Conservation des semences

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le stockage des semences françaises. La conservation des semences est nécessaire à la préservation des richesses de notre sol. À cet effet, il existe des banques génétiques dédiées au recueil de la diversité des semences. En 2008, la Norvège a inauguré ...

Conséquences financières du non renouvellement d'un contrat aidé

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation invraisemblable dont fait l'objet une commune du Territoire de Belfort, contrainte de payer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour un salarié qui a refusé de voir renouvelé son contrat aidé. Les contrats aidés sont un dispositif d'...

Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le budget de l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, les financements publics et les emplois permanents sont les enjeux majeurs de ce secteur. Or, depuis 10 ans, l'effort budgétaire pour l'enseignement supérieur et la recherche de la France s'est prof...

Double cotisation des travailleurs frontaliers

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des travailleurs frontaliers ayant fait le choix d'une affiliation auprès d'une caisse d'assurance privée française. En effet, un arrêt rendu par le tribunal fédéral (TF) de Berne le 10 mars 2015, précise que pour être juridiquement valable, le droit d'option doi...

Statut de l'allergologie en France

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut de l'allergologie en France. En effet, aujourd'hui, et contrairement à la majorité des pays européens, l'allergologie n'est pas une spécialité. Pourtant, dans le cadre des « propositions pour la formation initiale et la formation tout au long de la vie des spécialis...

Devenir de l'institut national de la consommation

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le devenir des acteurs de la défense des consommateurs et notamment l'avenir de l'institut national de la consommation (INC). L'INC est un établissement public à cara...

Évaluation scolaire

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation scolaire. Le conseil supérieur des programmes (CSP) a remis en novembre 2014 un rapport préconisant l'abandon des notes au motif qu'elles seraient stigmatisantes pour les élèves faibles et qu'elles manqueraient d'objectivité. « Notre école pourrait parfaitement ...

Masse salariale de l'État

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les finances publiques et plus particulièrement sur les dépenses de personnel de l'État, principal poste budgétaire de ce dernier. Dressant le bilan de la croissance de la masse salariale de l'État, une enquête de la Cour des comptes - demandée par la commission des finances du Sénat - pointe la « fragilité » de...

Soins orthophoniques à l'hôpital

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du statut de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière. En effet, l'intersyndicale des orthophonistes s'inquiète de la disparition progressive des soins orthophoniques à l'hôpital. D'une part, il dénonce le décalage entre le niveau...

Prescription de médicaments princeps

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le paradoxe qu'instaure le code de la santé publique et qui conduit les professionnels de santé à rencontrer des difficultés à l'occasion de la prescription de médicaments princeps. En effet, les dispositions des articles L. 5125-23 et R. 5125-54 de ce code relatives à l'util...

Collège et langues anciennes

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme du collège. Depuis l'annonce de ce dernier, le sort réservé aux langues anciennes et leur intégration aux enseignements pratiques interdisciplinaires sont unanimement dénoncés. Cette perspective a vocation, à terme, à engendrer leur dispariti...

Conséquences de la disparition des classes bilingues

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du collège et l'enseignement de l'allemand en France. L'enseignement de l'allemand en France a été favorisé par la création des classes bilingues et des sections européennes. 15,4 % des élèves français sont ainsi aujourd'hui germanistes. La remise en cause de cet...

Situations invraisemblables dues au système social français

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les situations invraisemblables que vivent des Français et dont notre système social est à l'origine, qu'il s'agisse du régime d'assurance-chômage ou d'allocations sociales diverses. En effet, le cas d'un chômeur niçois qui rapportait en 2013, via un grand quotidien national, qu'il avait perdu de l'argent en allant travailler p...

Désertification commerciale des zones rurales

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la désertification commerciale des zones rurales. Phénomène national et durable, les commerces de proximité et les services sont en voie de disparition dans ces zones...

Situation des détaillants de carburants

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes formulées par les détaillants de carburants à la suite de la dissolution et de la mise en liquidation du comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC). Créé en 1991, le CPDC avait pour mission d'engager des actions, sous la forme d'aides financières individue...

Situation fiscale des associations

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des associations. Alors que le secteur associatif français contribue, à hauteur de 70 milliards d'euros, au produit intérieur prut (PIB) et emploie 1,8 millions de salariés, il subit une pression fiscale importante peu compréhensible car, assimilées à des organisations à but lucra...

Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprises

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social social sur la principale mesure de l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs qui élargit, depuis le 1er juillet 2015, le champ du titre emploi service entreprises (TESE) aux entreprises de moin...

Inquiétudes du centre national pour le développement du sport

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes que soulèvent les nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (respectivement CROS, CDOS, CTOS). En effet, ces st...