Questions écrites de Cédric Perrin

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile. La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 et son avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017, ...

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités encadrant la fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association. Un bénévole qui abandonne les frais kilométriques engagés pour le compte de l'association pour laquelle il œuvre peut en effet bénéficier, à certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu...

Répartition des frais de gestion de l'état civil

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 26061 posée le 30/12/2021 sous le titre : « Répartition des frais de gestion de l'état civil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 23538 posée le 01/07/2021 sous le titre : « Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 19703 posée le 24/12/2020 sous le titre : ' Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression de la prime de service et arrêt maladie

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 24700 posée le 07/10/2021 sous le titre : ' Suppression de la prime de service et arrêt maladie ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Praticiens hospitaliers

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20284 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Praticiens hospitaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droit à rétractation et associations

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 23737 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Droit à rétractation et associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 25035 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 19803 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23399 posée le 17/06/2021 sous le titre : « Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 23583 posée le 01/07/2021 sous le titre : « Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 20577 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21330 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Condition d'âge pour passer les permis C et CE », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 25609 posée le 02/12/2021 sous le titre : « Devenir des cendres d'un animal de compagnie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 25157 posée le 28/10/2021 sous le titre : « Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolifération de la renouée du Japon

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18588 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Prolifération de la renouée du Japon », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18331 posée le 22/10/2020 sous le titre : « Lutte contre les espèces toxiques envahissantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des stages en soins infirmiers

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18340 posée le 22/10/2020 sous le titre : « Indemnisation des stages en soins infirmiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonds départementaux de compensation du handicap

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances les termes de sa question N° 13539 posée le 19/12/2019 sous le titre : ' Fonds départementaux de compensation du handicap ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.